Le député de Rousseau, François Legault, a mis le gouvernement dans l'embarras, vendredi dernier, en déposant en commission parlementaire une transcription des propos du sous-gouverneur de la Banque du Canada, Pierre Duguay, tenus le 5 mars dernier.

«On a lancé des avertissements dans notre Revue du système financier», affirme M. Duguay.

«Donc, vous avez donné un avertissement, mais il y a des gens qui n'en ont pas tenu compte», demande le bloquiste Jean-Yves Laforest.

«Exactement», répond Piere Duguay.

Or, l'édition de juin 2005 de la Revue en question ne mentionne même pas explicitement les papiers commerciaux. Tout au plus fait-on référence à certains titres qui se retrouvent parfois dans les PCAA. On y fait valoir l'importance d'une bonne notation de ces titres, mais on conclut que leur présence sur le marché canadien «favorise la stabilité financière...»

En fait, ce n'est qu'en juin 2007, deux mois avant que n'éclate la crise des PCAA, que la Revue de la Banque du Canada discute nommément des papiers commerciaux et des difficultés du marché américain des prêts hypothécaires (subprime). Sur ce dernier point, l'institution conclut cependant que cette évolution «ne devrait pas avoir d'incidence directe sur le système financier canadien, les institutions financières du pays étant peu ou pas présentes sur ce marché». Concernant les papiers commerciaux, la Banque se félicite de la décision de la firme DBRS de revoir les critères de notation de ces titres, et dit souhaiter que les agences américaines emboîtent le pas.

Mauvaise impression

Les propos du sous-gouverneur Duguay ont donné l'impression que les gestionnaires de la Caisse de dépôt et les fonctionnaires des Finances n'ont pas été à l'écoute des mises en garde venant d'Ottawa. Mais le gouverneur de la Banque, Mark Carney, a admis, le 17 décembre, que tous les outils de son institution pour évaluer «la vulnérabilité du Canada aux crises» n'ont «pas permis de prévoir la crise actuelle, puisque les causes fondamentales de celle-ci se situaient à l'extérieur de nos frontières».

Qui plus est, plusieurs organismes fédéraux ont acheté des papiers commerciaux. C'est le cas d'Investissement PSP, l'équivalent de la Caisse de dépôt pour le régime de retraite des fonctionnaires fédéraux, qui en détenait pour près de 2 milliards $, soit 5,2 % de son actif total, comparativement à 5,5 % à la Caisse de dépôt. D'ailleurs, un député péquiste, Jean-Marie Aussant, était gestionnaire de portefeuille principal chez Investissements PSP de 2005 à 2007.

Au gouvernement du Québec, on fait valoir qu'on ne savait rien des PCAA avant la crise de 2007, au même titre que les membres du conseil d'administration comme Claudette Carbonneau et Claude Garcia, qui ont admis n'avoir été informés sur ces titres qu'au moment de la crise.

On signale aussi que le gouverneur de la Banque du Canada et le sous-ministre fédéral des Finances siègent dans un comité du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Or, ce comité, dont le mandat est de surveiller les institutions financières, n'a pas vu venir la crise des papiers commerciaux, ce qui explique que plusieurs agences fédérales, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Postes Canada, ont également acheté ces titres.