Le ministre du Commerce international, Stockwell Day, a confirmé mardi que si aucune «exemption» n'était prévue pour les produits du phoque canadiens, le gouvernement fédéral n'hésiterait pas à amener l'affaire devant les tribunaux internationaux.

Ironiquement, M. Day se trouvait à Prague, où il accompagne le premier ministre venu discuter d'un projet de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

La ministre des Pêches et Océans, Gail Shea, croit que Stephen Harper abordera probablement la question, mais est d'avis «qu'on ne peut pénaliser le reste du pays à cause de ce problème particulier».

Le Québec

En fin de journée, hier, l'Assemblée nationale a adopté une motion demandant au gouvernement fédéral de contester la décision européenne. Seul Amir Khadir a refusé de voter en faveur. La Chambre des communes a également tenu un débat exploratoire, les élus fédéraux soulignant que «la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l'encontre du but recherché, est mal informée, est inflammatoire et doit être rejetée».

Selon Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l'Institut québécois des hautes études internationales, une composante de l'Université Laval, le Canada a toutes les chances de gagner devant l'OMC puisque toute entrave au commerce doit être extrêmement bien justifiée.

Dans ce cas-ci, explique-t-il, l'Union européenne pourrait être tentée de plaider l'exception dite «de moralité publique» puisque la chasse aux phoques est jugée cruelle par une majorité de citoyens sur le Vieux Continent. Or, cette exception a été peu exploitée jusqu'ici, sauf pour des motifs religieux. L'Europe se retrouverait donc en terrain glissant.

S'armer de patience

M. Ouellet croit néanmoins que le Canada devra s'armer de patience. Il faudra des années avant d'obtenir une décision. «On a le temps d'étouffer une économie. [...] L'industrie devra s'ajuster vite», dit-il.

Cezary Lewanowicz, attaché de presse responsable du marché intérieur au Parlement européen, a indiqué hier que le texte du règlement litigieux a été rédigé de façon à parer toute contestation devant les tribunaux.

Avec La Presse Canadienne