Équité salariale: l'objectif 100 % visé pour la fin de l'année

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Me Louise Marchand, présidente de la Commission de... (Photo, La Presse)

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Me Louise Marchand, présidente de la Commission de l'équité salariale.

Photo, La Presse

Louis Tanguay
Le Soleil

(Québec) Il faut qu'à la fin de 2010, 100 % des entreprises québécoises assujetties à la Loi sur l'équité salariale montrent patte blanche.

C'est l'objectif que se fixe la présidente de la Commission de l'équité salariale (CES), Me Louise Marchand, rencontrée hier en marge d'une présentation à un groupe de gens d'affaires de la région de Québec, à l'invitation de la Chambre de commerce de Québec.

La loi est entrée en vigueur en 1996 et environ les deux tiers des entreprises sont en règle ou en voie de l'être.

Les retardataires doivent non seulement payer à leurs employés des ajustements rétroactifs à 2001, avec intérêts, mais s'exposent dès 2011 à des «dispositions pénales», même si elles n'ont jamais été appliquées jusqu'à maintenant.

Plus d'enquêteurs

L'équipe d'enquêteurs a été majorée de 25 % à 15 personnes, et le budget de la CES, qui a été majoré de 30 % cette année, le sera de nouveau de 50 % l'an prochain, précise Me Marchand, qui interprète ces changements comme un signal clair du gouvernement à la suite des modifications apportées à la loi sur l'équité salariale en mai 2009.

C'est ce nouveau cadre législatif qui fixe l'échéancier au 31 décembre 2010 pour que les employeurs se conforment aux exigences et qui introduit l'obligation pour les entreprises de remplir périodiquement une déclaration de conformité.

Si un employeur décidait aujourd'hui de rémunérer ses employés à un taux moindre que le salaire minimum, comment serait-il perçu dans son entourage, demande Me Marchand.

«L'équité salariale, c'est tout aussi important; c'est seulement moins connu», affirme la présidente, qui se montre déterminée à prendre tous les moyens nécessaires pour que l'information atteigne tous les intéressés.

À Québec, des sessions de formation pour les employeurs auront lieu les 23, 24 février et le 3 mars et des outils de formation à distance ont aussi été conçus. Le guide et un logiciel d'aide sont offerts sur le site de la Commission.

Les employeurs de Québec et de la Chaudière-Appalaches sont légèrement en avance sur la moyenne québécoise, mais, au dernier relevé de la CES, environ 32 % d'entre eux n'avaient pas encore amorcé leurs travaux pour l'équité salariale. Cette proportion était la même pour l'Est-du-Québec.

La discrimination

Me Marchand reconnaît que l'exercice d'équité salariale, qui interdit aux employeurs de faire de la discrimination salariale à l'intérieur de leur organisation, représente des difficultés, notamment pour des petites entreprises qui n'ont même pas encore une «politique de rémunération».

Mais la Commission est là pour les aider, répète-t-elle, convaincue à l'expérience que des pratiques d'équité et le sentiment d'appartenance qui en découle engendrent des gains de productivité.

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