Le ministre canadien du Commerce international, Peter Van Loan, a annoncé vendredi matin que le Canada et les États-Unis avaient conclu une entente qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d'infrastructure américains financés en vertu de l'American Recovery and Reinvestment Act.

Dans un premier temps, l'entente bilatérale prévoit un accès préférentiel permanent entre États et provinces. En vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, les provinces et territoires pourront donc avoir accès au marché d'approvisionnement américain, offrant en échange aux 37 États américains concernés le même privilège.

«Avec cette entente, on envoie un message clair: la meilleure façon de créer et de conserver des emplois c'est en ouvrant les possibilités économiques, pas en les refermant», a indiqué le ministre Van Loan, en point de presse.

Par ailleurs, l'accord prévoit également d'offrir aux entreprises canadiennes et américaines de jouir, de façon temporaire, d'un accès préférentiel à certains programmes d'infrastructures financés en vertu du plan de relance américain, notamment par le ministère de l'Énergie ou celui du Logement et du Développement urbain.

«Ce sont des marchés publics pour lesquels les entreprises canadiennes sont habituellement des fournisseurs ou des sous-traitants dans le marché américain», a pour sa part souligné le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, qui accompagnait son collègue anglophone lors de l'annonce.

Le gouvernement américain a donc accepté de lever les contraintes «Buy American» exclusivement pour les provinces et municipalités canadiennes.

En échange

En échange des compromis consentis par les États-Unis, les provinces et municipalités canadiennes permettront à leur tour aux entreprises américaines de présenter des soumissions pour leurs projets.

Cet aspect de l'entente doit toutefois être ratifié par les provinces. Mais le ministre Van Loan a assuré que tous les gouvernements provinciaux avaient déjà donné leur appui aux mesures proposées, soulignant au passage qu'ils ont été consultés tout au long des négociations canado-américaines. «Une victoire donc pour l'union économique canadienne», a-t-il estimé.

Même si les sommes prévues au plan de relance américain devaient à l'origine être engagées d'ici le 17 février, des fonctionnaires du ministère du Commerce ont indiqué qu'une partie des fonds réservés à ces fins n'avait pas encore été distribuée et que l'échéancier serait donc certainement retardé.

Ils n'ont cependant pas été en mesure d'indiquer ce qu'il reste à dépenser du fonds de relance économique de 787 milliards $ US mis en place par l'administration de Barack Obama, et donc de préciser les retombées économiques dont pourrait jouir le Canada, ni le nombre d'entreprises qui pourraient en bénéficier.

Fin d'une dispute

L'entente annoncée vendredi met néanmoins fin à la dispute qui opposait Ottawa et Washington depuis que le Congrès américain a adopté ses mesures protectionnistes, l'an dernier.

Les deux pays se sont en outre entendus pour discuter, dans les mois à venir, de la possibilité d'élargir de façon permanente leurs accords en matière d'accès aux marchés.

Les deux gouvernements fédéraux se sont également engagés à accélérer le processus de consultations quant à d'autres programmes de financement et les éventuelles mesures qui pourraient s'avérer similaires au «Buy American».

Pour le ministre Van Loan, l'accord annoncé vendredi renforce davantage les relations canado-américaines dans l'intérêt des entreprises et des travailleurs canadiens.

«Il est clair que notre relation commerciale est essentielle pour les entreprises, les collectivités et les populations de nos deux pays. Nous sommes l'un pour l'autre le principal partenaire commercial, et l'intégration profonde de nos marchés nous rend tous deux plus concurrentiels à l'échelle mondiale», a-t-il soutenu.

Un avis que partage l'ambassadeur des États-Unis au Canada, David Jacobson, qui a dit espérer que ces bonnes relations se poursuivent encore longtemps.

«Ceci a été accompli après de longues et - parfois - difficiles négociations (...) L'entente est un pas important qui s'inscrit dans la progression de 40 années de libre-échange entre les États-Unis et le Canada. Espérons que ce progrès se poursuivra encore 40 autres années», a noté l'ambassadeur, par voie de communiqué.

«Trop peu, trop tard»

Mais pour certains, c'est «trop peu, trop tard».

«Ça ne va pas aussi loin que ce que nous aurions voulu. On comprend que le contexte ne nous permet pas d'aller aussi loin, mais c'est mieux que ce que nous avions», s'est résigné le premier ministre québécois, Jean Charest.

Même son de cloche du côté du Parti libéral fédéral, où le député Scott Brison estime que l'entente est «une gifle au visage des Canadiens qui ont perdu leur emploi».

«Nous avions besoin d'une entente plus solide et plus tôt. Cela aurait été mieux d'avoir une entente en mars dernier. Pourquoi est-ce que cela a pris presqu'un an au gouvernement pour négocier un accord?» s'est demandé le porte-parole du parti en matière de commerce international.

Le chef du Bloc québécois a quant à lui affirmé qu'il préférait voir les détails de l'entente avant de la commenter.

«Il ne faut pas se fier au titre d'un communiqué, mais voir ce qu'il en est de ce traité. Et si on siégeait, on pourrait le voir, mais on ne siège pas», a déploré Gilles Duceppe.