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Lobbying: Vidéotron a enfreint la loi

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Ces derniers mois, Vidéotron a contacté des municipalités...

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Ces derniers mois, Vidéotron a contacté des municipalités pour les convaincre d'adopter des résolutions lui permettant d'ériger des tours de retransmission sur leur territoire.

Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) Tout indique que Vidéotron a enfreint la loi québécoise sur le lobbying avec ses démarches pour ériger des antennes destinées à son futur réseau de téléphonie mobile.

Des vérifications menées auprès des responsables du registre des lobbyistes confirment que l'entreprise n'y est pas inscrite. Selon les informations recueillies au bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec, le nom de Vidéotron devrait obligatoirement y apparaître.

Ces derniers mois, la firme a contacté des municipalités pour les convaincre d'adopter des résolutions lui permettant d'ériger des tours de retransmission sur leur territoire. Cela a été notamment le cas pour Sainte-Marie, en Beauce, et Portneuf, à l'ouest de Québec.

Pour la porte-parole du Commissaire, Louise-Andrée Moisan, le dossier ne prête pas à interprétation. La loi définit les activités d'un lobbyiste comme «toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer (...) la prise de décisions», entre autres, «pour l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation».

À Sainte-Marie-de-Beauce, la compagnie a contacté, cet automne, les fonctionnaires municipaux en vue d'obtenir une résolution favorable, a indiqué le secrétaire général de l'endroit, Louis Normand. Le dossier a été acheminé au conseil municipal pour sanctionner une proposition.

«Je ne vois pas ça comme du lobbying, a glissé M. Normand en insistant que les autorités de la ville ont agi de bonne foi. Je vois cela comme une entreprise qui veut s'installer sur un territoire, une entreprise qui a des besoins.»

Il n'a pas été possible d'obtenir la version de Vidéotron. Pour Louise-Andrée Moisan, «c'est une communication d'influence, de lobbying. C'est clair, à première vue.»

La conseillère en communications du Commissaire a indiqué que le fait que le projet relève de la compétence du gouvernement fédéral n'exempte pas la firme de l'obligation de s'inscrire au registre québécois. «Cela n'a rien à voir. Cela (les démarches) vise à influencer la décision d'un conseil municipal. On ne cherche pas à influencer le fédéral.»

Des contraventions à la loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peuvent entraîner des amendes variant de 500 $ à 25 000 $. «Nous allons effectuer certaines vérifications», a avancé prudemment Mme Moisan.

La législation donne à une firme 60 jours pour s'inscrire au registre. À Sainte-Marie-de-Beauce, comme à Portneuf, les démarches remontent à l'automne.

En début de semaine, le quotidien La Presse a écrit que la même compagnie veut implanter son futur réseau d'antennes en esquivant la tenue de consultations publiques. D'après le texte, Vidéotron nie qu'en agissant ainsi, elle déroge à une directive d'Industries Canada.

Vidéotron est une filiale de Quebecor Medias.

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