C'est dans une cause lancée par 139 investisseurs floués par Norbourg et à qui l'AMF refuse l'accès au fonds d'indemnisation des victimes que M. Lacroix sera appelé à la barre des témoins.

L'affaire sera entendue par le juge Bernard Godbout. Il s'agit du magistrat chargé de se pencher sur le recours collectif à propos de la contamination de puits à Shannon par un produit cancérigène, le TCE.

Un des avocats représentant le groupe de 139 requérants, Marc-André Gravel, a confirmé au Soleil qu'il vise à faire témoigner Vincent Lacroix dès la première journée du procès. Les responsables du palais de justice de Québec ont indiqué avoir été avisés de prévoir la possibilité de déplacer la cause dans une salle munie d'un box des accusés.

C'est une obligation pour entendre un détenu. Le principal responsable du scandale financier Norbourg, qui a fait perdre 135 millions $ à 9200 épargnants, est emprisonné au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal.

L'AMF s'objectera à ce témoignage, a fait savoir, mardi, Sylvain Théberge, du service des relations avec les médias pour l'Autorité. Selon lui, le juge Godbout doit limiter son examen aux «éléments dont disposait l'AMF pour rendre ses décisions sur l'indemnisation. Il ne peut y avoir de nouveaux éléments et de nouveaux témoignages», a avancé M. Théberge.

Cet argument est évidemment contesté par les 139 ex-clients de la firme Investissements SPA, dont les capitaux ont été siphonnés, avant de disparaître, vers Gestion d'actifs Perfolio, que Norbourg contrôlait en partie.

Dans un document déposé en Cour supérieure, en octobre 2007, la firme de procureurs Gravel Bernier Vaillancourt mentionne que des aspects de la fraude n'ont pas été examinés par l'AMF. Celle-ci aurait «découragé» des investisseurs de porter plainte, ajoute-t-on.

Les 139 plaignants ont vu leur demande d'indemnisation rejetée par l'AMF. Celle-ci a estimé, en 2007, que «Lacroix n'agissait ni comme dirigeant responsable ni comme responsable de la conformité» à la loi d'Investissements Spa, rapporte ce document.

Une enquête interne

Les avocats y font état d'une enquête interne de l'AMF qui conduira à la rédaction du Rapport d'analyse sur l'indemnisation dans l'affaire Norbourg. «Cette chétive collecte d'informations ne comprend que très peu de données permettant de comprendre de façon précise le déroulement des opérations de SPA ni la réelle logistique ayant entouré le transfert des portefeuilles des demandeurs dans les fonds Perfolio», peut-on lire.

Les auteurs de la poursuite soutiennent que l'AMF n'a demandé des informations à Vincent Lacroix que le jour où ce rapport a été déposé.

Vincent Lacroix a subi deux condamnations. Au pénal, l'AMF a obtenu une peine d'emprisonnement de 12 ans contre le patron de Norbourg, sentence réduite à cinq ans en Cour d'appel. Au criminel, les procureurs de la Couronne ont réussi à faire condamner le fraudeur à 12 ans de prison. Vincent Lacroix sera tout de même admissible à une libération conditionnelle, en 2011.

Malgré ses comparutions en justice, celui-ci ne s'est jamais expliqué sur les façons et le système qu'il a utilisés pour détourner des sommes aussi considérables. Le gouvernement du Québec n'a pas voulu instituer d'enquête publique sur Norbourg. Les 139 clients de SPA ont été dépouillés d'une quinzaine de millions de dollars. Le scandale Norbourg a éclaté en 2005.