Dans un jugement, rendu lundi dernier, le juge Martin Castonguay confirme l'acceptation de la demande des procureurs du constructeur de navires pour se mettre temporairement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Le magistrat accompagne son verdict de remarques très dures sur la volonté de la compagnie de plaider à l'extérieur du district judiciaire de Québec, où elle possède ses installations. Davie exploite son chantier à Lévis, y emploie ses 1765 travailleurs, et son siège social se trouve au même endroit, sur la Rive Sud, insiste-t-il.

«Il eut été certes plus opportun que tout débat judiciaire [sur] la restructuration» de l'entreprise ne se fasse pas à 300 kilomètres à l'ouest du chantier, suggère le juge Castonguay. Il note «qu'aucune raison valable n'a été fournie pour justifier ce choix». «Il est étonnant que Davie ait choisi le district de Montréal», poursuit-il.

«Il est tout aussi étonnant», enchaîne Martin Castonguay, «qu'Investissement Québec, organisme gouvernemental, cautionne, par son silence, le choix du district, exercé par Davie.» La société d'État représente le «seul créancier garanti d'importance» dans cette affaire, avec «des avances de quelque 35 millions $».

C'est surtout le sort réservé aux employés qui vaut les remarques les plus senties. «Ces travailleurs [...] ont le droit, comme tout citoyen d'ailleurs, d'assister à tout débat judiciaire pouvant influer sur leur avenir. Le choix de Davie [...] peut potentiellement limiter considérablement l'exercice de ce droit.»

Pour le juge, la décision de se présenter dans un district ne doit pas avoir «pour effet de déconsidérer un aspect essentiel à l'exercice des droits des justiciables, soit l'accessibilité aux tribunaux». Il conclut sa sortie en affirmant qu'il verrait «d'un bon oeil» toute demande de ramener la cause à Québec.

Chez Investissement Québec, Josée Béland a plaidé que la société d'État n'a été avertie que la veille, que le débat sur le recours à la protection du tribunal se ferait à Montréal.

Une nouvelle requête doit être déposée bientôt, a signalé la porte-parole. «Dans ce contexte, il n'est pas exclu que nous

fassions des représentations» pour que les procédures soient tenues au palais de justice de Québec.

Il n'a pas été possible de s'entretenir avec les responsables de Chantiers Davie.

Le Soleil a aussi tenté en vain de connaître l'opinion de la ministre de la Justice Kathleen Weil. Nous n'avons pu apprendre si elle est au courant de la situation. Son attaché de presse, Philippe Archambault, a indiqué que la politicienne ne fera aucun commentaire parce que l'affaire est devant les tribunaux.

Il n'a pas été possible de savoir si Kathleen Weil est préoccupée dans ce dossier par le principe d'accessibilité de la justice aux citoyens. La semaine dernière, Le Soleil s'est fait d'abord répondre qu'il n'y aurait pas de commentaire parce que la loi sur les créanciers est de compétence fédérale.