Le directeur de l'indemnisation à l'époque à l'AMF, Normand Côté, a poursuivi et terminé son témoignage hier en reconnaissant ces faits. Selon lui, cependant, on n'avait pas la preuve que Lacroix avait utilisé SPA pour promouvoir les fonds Perfolio, au centre de ce litige. Le cabinet n'a servi que d'instrument dans les transactions.

«Il n'y avait pas eu de manoeuvre dolosive au niveau de SPA, a répété plusieurs fois M. Côté. Le détournement a été fait par le gestionnaire de fonds, soit Lacroix, qui a faussé les relevés fournis à SPA.»

En fait, l'argent investi par les clients de SPA était transféré à Norbourg gestion d'actifs, une autre société contrôlée par Lacroix. Le simple fait de transmettre aux clients des relevés de comptes falsifiés par NGA ne constituait pas une manoeuvre dolosive de la part de SPA, aux yeux de l'AMF.

Lorsque M. Côté a pris la décision de ne pas indemniser les clients de SPA, 41,3 millions $ étaient réclamés à l'AMF, alors que son fonds d'indemnisation ne disposait plus que de 5 millions $. Dans leur rapport, les analystes mentionnaient donc que l'AMF aurait à contracter un emprunt. Ces faits, a assuré le témoin, n'ont toutefois pas été considérés dans sa prise de décision de ne pas indemniser.

Il n'en demeure pas moins, a fait remarquer au témoin l'avocat des 139 investisseurs floués, Me Marc-André Gravel, que l'obligation incombe à un cabinet de s'assurer de la conformité de la valeur des fonds qu'il transmet à ses clients.

Les analystes mentionnaient aussi dans leur rapport remis à M. Côté qu'un cabinet est responsable du service, et ce, indépendamment des gestes de ses représentants.

À cela, M. Côté a répondu que les relevés falsifiés transmis aux clients comportaient des informations conformes à celles publiquement connues à la société Norbourg gestion d'actifs.

La présentation de la preuve des 139 demandeurs se poursuit ce matin. Ils demandent au juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, d'annuler la décision de l'AMF de ne pas les indemniser pour leurs pertes de 7,6 millions $.