Le ministre Robert Dutil a fourni des précisions, jeudi, sur le nouvel effort de guerre contre les fraudeurs en tout genre. Il a également dévoilé l'ampleur des sommes dont sont privés les coffres gouvernementaux.

L'évasion fiscale coûte 3 milliards $ à l'État. De ce grand total, 1,46 milliard $ percole vers les différents secteurs de la construction.

C'est trois fois plus que le domaine de la restauration (417 millions $), où le problème pourrait être réglé à court terme par l'installation sur les caisses des restaurants d'un appareil électronique, le Module d'enregistrement des ventes. Les contrebandiers du tabac, eux, font perdre 400 millions $ au Revenu.

Les pertes restent à préciser pour ceux qui font de la planification fiscale agressive. Mais le ministère estime que le manque à gagner se chiffre «à plusieurs centaines de millions de dollars». Ces quatre secteurs comptent pour 85 % de l'évasion fiscale. En conférence de presse, le ministre Dutil a insisté sur l'attention dont feront l'objet les 50 plus grands chantiers. Le plus imposant de tous, pour aménager des centrales hydroélectriques sur la rivière Romaine, sur la Côte-Nord, n'y échappera pas, a répondu Robert Dutil.

Dès l'automne, des fonctionnaires seront sur place pour s'assurer que «les entrepreneurs s'acquittent de leurs responsabilités» et surveilleront notamment le problème de la fausse facturation. Le Revenu continuera d'effectuer ses 33 000 visites normales, dans les chantiers domiciliaires, commerciaux et industriels, a rapporté le ministre.

Le budget du Québec pour 2009-2010 prévoyait une offensive pour récupérer dans quatre ans 900 millions $ de plus en sommes dues à l'État. Celui de cette année fixe la cible à 1,2 milliard $. Le Soleil n'a pu savoir combien proviendra du secteur de la construction.

Pour réaliser ses nouveaux objectifs, le Revenu a accordé une trentaine de millions de dollars au Revenu. En quatre ans, 800 personnes s'ajouteront aux effectifs. Ce qui n'est pas étranger au fait que le ministère deviendra une agence, en avril 2011.

Le ministre a confirmé que le changement permet de sortir les fonctionnaires du Revenu de la loi régissant la fonction publique. Ce faisant, a mentionné le politicien, la nouvelle organisation n'a pas à se plier à la politique des ministères pour ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux qui parte à la retraite.

Jointe en fin de journée, la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec a laissé entendre qu'elle contestera le changement de statut. Selon Lucie Martineau, «ce n'est pas la bonne solution à de véritables problèmes».

«Créer une société d'État, avec son conseil d'administration, pensez-vous que ça coûtera moins cher? Non!»