Loi sur les forêts: vers un record d'amendes

Le bilan de mi-année tombe au moment où... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le bilan de mi-année tombe au moment où l'industrie qui vit de la forêt est toujours plongée dans une crise profonde. Le «tableau de bord des fermetures», que publie mensuellement le Ministère, en donne une nouvelle preuve.

Photothèque Le Soleil

Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) Les amendes pour des infrac­tions à la loi sur les forêts pourraient atteindre, cette année, un montant record. Le ministère des Ressources naturelles croit que c'est un hasard. L'industrie suggère qu'il s'agit, en partie, d'un effet indirect de la crise...

Les Ressources naturelles ont «fait» leur année en sept mois, au chapitre des sommes versées par les contrevenants, révèlent les récentes statistiques du Ministère.

De décembre à juin, les responsables de 418 infractions ont été contraints de donner à l'État

819 509 $. Les compagnies ont assumé près de 600 000 $ sur cette note. Soixante-douze individus ont signé pour 222 278 $ en chèques au Trésor québécois.

Depuis 2002, le Ministère n'a jamais autant récolté pour un début d'année. L'an dernier, les délinquants ont payé globalement 516 624 $. En 2007, pour les 12 mois, il n'y a eu que 334 939 $ en constats.

Il n'y a que 2008 qui puisse se comparer aux premiers mois de 2010. Et encore. Cette année-là, les infractions ont rapporté 1 355 454 $ en 12 mois. En 2002, les Ressources naturelles ont infligé pendant l'ensemble de l'année pour 856 718 $ en amendes.

Le bilan de mi-année tombe au moment où l'industrie qui vit de la forêt est toujours plongée dans une crise profonde. Le «tableau de bord des fermetures», que publie mensuellement le Ministère, en donne une nouvelle preuve.

Les usines - papeteries, scieries et fabriques de meubles - ont perdu de façon permanente 12 000 des 104 400 emplois qu'elles offraient, en avril 2005. À cela s'ajoute la perte temporaire de 6000 postes. C'est sans compter le chômage qui a été le lot de ceux qui travaillent en forêt.

Un acteur du monde forestier s'est plaint «qu'on n'a pas bûché la moitié du bois auquel on a droit. Et les amendes rentrent parce qu'il y a de vieux rapports» qui traînent.

Le Ministère fournit une autre version. «C'est tout simplement un hasard», a fait savoir par courriel Nicolas Bégin, un des responsables des relations avec les médias. «Plusieurs vieux dossiers se sont réglés au cours des derniers mois, ce qui explique les données de la première parution en 2010.»

Le paiement d'amendes datant de plusieurs années n'est cependant pas une nouveauté pour 2010. Selon les chiffres du Ministère, cela se produit à chaque année.

Au Conseil de l'industrie forestière, Yves Lachapelle con­firme que l'industrie est toujours mal en point. Mais il ne croit pas que le Ministère a profité du ralentissement des activités pour être plus actif sur le front des poursuites.

AbitibiBowater, a-t-il remarqué, a assumé une part importante de l'ardoise. Or, la compagnie, dont les usines ont été durement touchées par la crise, s'est placée sous la loi pour restructurer ses activités. Elle «doit régler un certain nombre de choses» avant de se présenter devant ses créanciers. Ce que confirme le porte-parole de l'entreprise, Pierre Choquette. Les montants payés pouvaient «êtres considérés comme des créances. Sur cette base, c'est peut-être mieux de les payer» plutôt que de contester.

AbitibiBowater a acquitté 314 491 $ en amendes. Certains constats remontaient à 2003. Les chiffres sont importants, «mais plus du tiers des forêts publiques sont sous notre gestion», a insisté M. Choquette.

«En fait, sur une base historique, la part» des infractions par la compagnie est bien inférieure à la place qu'elle occupe en forêt, a-t-il ajouté. Au fil des ans, a précisé M. Choquette, AbitibiBowater - et les différentes entités juridiques qu'elle a incarnées - a écopé de 15 % des amendes tout en étant responsable de 38 % des terres publiques.


publicité

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer