Évasion fiscale: récupération record par Revenu Québec

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2,35 milliards $ ont été recouvrés en 2009-2010 par les limiersdu fisc québécois.

Pierre Couture
Le Soleil

(Québec) Les mesures mises en place chez Revenu Québec pour contrer l'évasion fiscale fonctionnent à merveille. Le fisc québécois a ainsi récupéré 2,35 milliards $ en impôts et en taxes impayés au cours de la dernière année. Une récolte record.

«Aucun secteur de l'économie n'a été épargné», a fait savoir mercredi au Soleil le porte-parole de Revenu Québec, Danny Lapointe.

Toutes catégories confondues, les montants totaux recouvrés par le fisc québécois en 2009-2010 dépassent de 100 millions $ ceux perçus un an plus tôt.

Force est ainsi de constater que les actions mises de l'avant par Revenu Québec depuis quelques années portent leurs fruits. D'ici trois ans, le fisc québécois a d'ailleurs l'intention de récupérer 1,75 milliard $ supplémentaires.

Il faut dire que pour mettre la main aux collets des mauvais payeurs, Revenu Québec a mis au point une technique de croisement de fichiers d'information regroupant une foule de données financières sur les individus et entreprises brassant des affaires au Québec.

Par exemple, une famille dont le revenu ne dépasse pas les 35 000 $, tout en possédant une résidence de 100 000 $ et deux voitures dans la cour, déclenche automatiquement des soupçons chez les enquêteurs de Revenu Québec.

Ces derniers peuvent ainsi mettre à contribution les dossiers de l'assurance automobile où les véhicules de 40 000 $ et plus y sont facilement repérables. Les limiers du fisc peuvent aussi voir si les riches propriétaires ont aussi un bateau, une moto, un motorisé ou encore une résidence secondaire.

L'an dernier, Revenu Québec dit avoir mis en examen tout près de 10 000 contribuables dont le style de vie était nettement au-dessus des revenus déclarés. Un avis de cotisation a été délivré dans près du quart des dossiers étudiés.

Objectifs dépassés

Chemin faisaint, les employés du fisc ont facilement dépassé leurs objectifs de cotisation à partir des nouveaux «indices de richesse», où 30,6 millions $ ont été recouvrés l'an dernier comparativement à 21,3 millions $ en 2008-2009.

Dans le secteur de l'enregistrement à risque, les limiers du fisc québécois ont également été très actifs en augmentant considérablement leurs prises.

Dans le secteur des transactions financières, en appliquant le recoupement des fichiers, le fisc a aussi émis plus de 10 000 coti­sa­tions sur des déclarations fiscales d'années antérieures récoltant au passage près de 50 millions $ de dollars de revenus de placements non déclarés.

Selon Revenu Québec, de plus en plus de contribuables omettent d'ailleurs de déclarer des revenus provenant de gains réalisés à partir de placements boursiers. Un programme de divulgation volontaire sans pénalités fiscales a été mis sur pied.

Les interventions de Revenu Québec auront aussi permis de dépister plusieurs milliers de contribuables qui ne faisaient toujours pas de déclaration de revenus. Ces «découvertes» ont permis d'ajouter des dizaines de millions $ dans les coffres du fisc québécois.

Embauches

Dans le but d'être plus efficace dans le contrôle fiscal, Revenu Québec a aussi procédé à l'embauche de nouveaux employés. Près de 250 travailleurs ont été recrutés ces derniers mois dans des postes liés à la vérification comptable, au domaine juridique et à l'informatique.

Car malgré tout le travail accompli ces dernières années pour débusquer les mauvais payeurs, Revenu Québec reconnaît que beaucoup de pain demeure sur la planche.

En 2013-2014, le fisc québécois pense ainsi recouvrer 1,2 milliard $ supplémentaires par année dans les poches des contribuables fautifs. Québec estime qu'entre 2 et 2,5 milliard $ sont «perdus» chaque année en raison du travail au noir et de l'évasion fiscale.

Les efforts seront d'ailleurs accentués dans des secteurs dits «sensibles» à ce type d'activités comme la construction, la restauration, le tabac et la planification fiscale abusive.

Dans le secteur de la restauration, par exemple, tous les restaurateurs devront, dès le 1er septembre, remettre obligatoirement une facture à leurs clients tout en conservant une copie de cette dernière sur support électronique ou papier.


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