Monsanto Canada a fait savoir hier qu'elle s'était entendue avec trois producteurs agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui ont admis avoir fait pousser du canola Round­up Ready, donc résistant à l'herbicide du même nom, sans détenir une licence en bonne et due forme.

Pour utiliser des semences brevetées, souvent des OGM, les agriculteurs doivent payer un montant forfaitaire à l'entreprise qui a développé la technologie, en sus des graines facturées par un intermédiaire autorisé.

Selon Trish Jordan, directrice des affaires publiques pour Monsanto Canada, les contrevenants québécois avaient déjà acheté du canola Roundup Ready par le passé. Mais l'année où ils ont été coincés avec le produit, leur carnet de commandes était vierge. L'entreprise croit qu'ils ont récupéré des graines sur les plants des années précédentes plutôt que d'en acheter de nouvelles, comme le stipule leur contrat.

La version qui circule au Saguenay-Lac-Saint-Jean veut plutôt que les agriculteurs aient acheté leurs semences dans l'Ouest canadien et aient «oublié» de payer leurs redevances à Monsanto, raconte William Van Tassel, président du syndicat local de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

Plus que leur profit

Les producteurs en infraction, dont les noms n'ont pas été dévoilés, ont accepté de dédommager le premier semencier au monde en lui versant 200 $ l'acre planté en canola transgénique. Comme il s'agissait de petits producteurs, de l'aveu même de Monsanto Canada, le déboursé total se situe entre 20 000 $ et 25 000 $. C'est plus que le profit tiré par les agriculteurs pour les mêmes champs.

«Il faut une sorte de réprimande, par équité pour les autres producteurs qui paient leur dû et parce qu'il faut bien financer nos activités de recherche et de développement», explique Mme Jordan.

William Van Tassel convient qu'il y a un prix pour des variétés plus performantes. «C'est sûr que personne n'aime ça envoyer de l'argent à Monsanto, surtout les années où les producteurs ne font pas leurs frais, mais c'est tout de même moins cher que les produits conventionnels qui exigeaient plus d'herbicides», fait-il valoir.

Bon an mal an, Monsanto coince une dizaine de fermiers canadiens qui utilisent ses technologies sans sa permission. Les amendes vont de quelques milliers à plus de 50 000 $. Le plus souvent, ils ont été dénoncés par un voisin ou lors de vérifications aléatoires menées par l'entreprise.

«Habituellement, quand ils sont confrontés, les fautifs avouent et demandent combien ils nous doivent», révèle Mme Jordan.

Un fermier saskatchewanais, Percy Schmeiser, s'est fait connaître mondialement pour avoir tenu tête à Monsanto. La compagnie l'accusait d'avoir utilisé illégalement ses semences, lui se disait victime d'une contamination par le vent. Les deux ont conclu une entente à l'amiable au printemps.