Accord sur le commerce intérieur: la grogne s'amplifie

Option Consommateurs, l'Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF) et l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont sonné l'alarme, mardi, dans de pleines pages de publicités réservées dans les journaux et lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Delta de Québec.

Particularités menacées

Selon eux, plusieurs normes et règlements adoptés par le Québec au fil des ans pour protéger les consommateurs feront les frais de la nouvelle vague de libéralisation des échanges entre les provinces. Car la version de l'ACI actuellement sur la table, qui avait été rejetée l'an dernier avant d'être acceptée par les premiers ministres en août, permettra aux entreprises comme aux gouvernements de porter plainte contre toute mesure provinciale ou fédérale entraînant des coûts additionnels ou entravant les occasions de commerce.

Selon les opposants, les normes de composition des aliments et les règles d'étiquetage propres au Québec seraient particulièrement à risque, que l'on pense à l'obligation de fabriquer le yogourt à partir de lait entier, à l'adoption d'un système de traçabilité de la viande ou à l'imposition de normes biologiques plus rigoureuses, par exemple.

Denis Falardeau, porte-parole de l'ACEF Québec, dit craindre que «les choix de société du Québec ne puissent plus s'exprimer», qu'ils soient désormais assimilés à des barrières commerciales. Selon lui, la menace pèse sur le passé comme sur le futur. «Pourra-t-on un jour imposer l'étiquetage obligatoire des produits contenant des organismes génétiquement modifiés?» demande-t-il.

Christian Lacasse, président de l'UPA, calcule que Québec est en train d'abdiquer ses pouvoirs et d'affaiblir tout le secteur agroalimentaire. Il soutient que le gouvernement a en sa possession des avis juridiques confirmant les doutes ambiants. L'un provient de la Fédération des producteurs de lait du Québec, l'autre du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) lui-même. «Leurs avocats seraient arrivés à la même conclusion que les nôtres», avance M. Lacasse, qui demande au gouvernement de rendre publics les documents relatifs à l'accord. «Montrez les textes et tout le monde va pouvoir juger», dit-il.

En conférence de presse au Centre de foires de Québec, où il dévoilait la nouvelle stratégie de soutien à la transformation alimentaire, le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, n'a pas nié l'existence de ces avis juridiques. «Si tu as uniquement ces textes-là [de l'accord] sans la position claire des premiers ministres qu'ils appuient la gestion de l'offre et la mise en marché collective, c'est certain qu'ils ne sont pas aussi solides que maintenant», a-t-il convenu mardi matin. Il a aussitôt ajouté qu'«il n'y a aucune entente dans quelque domaine que ce soit qui peut nous garantir que personne ne va nous contester».

«Gain réel»

Tout au long de la journée, les libéraux ont continué de présenter comme «un gain réel» cette reconnaissance officielle du système de gestion de l'offre, qui régit la production et les prix dans les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille. Le premier ministre Jean Charest lui-même l'a répété en chambre lorsque questionné par la chef de l'opposition, Pauline Marois, qui a accusé le gouvernement de «se mettre à genoux devant Ottawa et maintenant devant les autres provinces».

Consultations demandées

Non satisfait de la réponse, le Parti québécois présentera une motion à l'Assemblée nationale aujourd'hui afin que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles procède dès demain à des consultations particulières et tienne des audiences publiques sur les dispositions agricoles de l'ACI.

Les textes finaux de l'accord doivent être ratifiés le 15 octobre, à Whitehorse, au Yukon, lors d'une rencontre des ministres provinciaux, territoriaux et fédéral du Commerce. C'est Clément Gignac qui représentera le Québec.

L'UPA estime avoir amplement le temps de faire fléchir le gouvernement Charest. Le syndicat agricole a appelé à la rescousse les regroupements d'agriculteurs des autres provinces, l'Ontario en tête. Ces derniers sont aussi engagés dans un bras de fer avec leur gouvernement respectif afin d'obtenir le report de la séance de signature.