Mme Parent, professeure à la faculté de droit de l'Université Laval, a étudié la rhétorique du gouvernement à la demande de l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui mène le bal de la contestation depuis bientôt une semaine.

Le syndicat agricole déplore que Québec s'apprête à signer, le 15 octobre, à Whitehorse, le même texte qui avait été écarté à l'été 2008. Selon l'analyse de l'UPA, partagée par des regroupements de consommateurs et le Parti québécois, la spécificité agroalimentaire de la province serait menacée, puisque les normes et règlements propres au Québec pourront être contestés dès lors qu'une entreprise ou un gouvernement y verra une entrave au commerce.

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Claude Béchard, a déjà admis que son gouvernement avait été incapable d'obtenir autant de garanties pour le secteur agroalimentaire dans cet accord de libre-échange interprovincial que dans l'accord Québec-Ontario signé récemment. Mais il a aussi insisté sur la reconnaissance par tous les premiers ministres des provinces et des territoires du système de gestion de l'offre et de mise en marché collective qui fait la force de l'agriculture québécoise.

Communiqué de presse

M. Béchard affirme que ce «consensus», entériné lors de la dernière réunion du Conseil de la fédération et traduit succinctement dans un communiqué de presse, servira à interpréter l'ACI advenant une contestation, en précisant notamment le contexte politique dans lequel il a été signé.

Mme Parent, au contraire, accorde «très peu de poids dans l'interprétation de cet accord» au communiqué de presse ou à tout autre rapport éventuel du Conseil de la fédération, car ces documents ne font pas partie des textes officiels. Au mieux pourraient-ils être examinés si le groupe spécial chargé d'enquêter sur les plaintes jugeait équivoques les termes de l'ACI.

Le rapport de quatre pages de l'universitaire, daté de mercredi, commence ainsi : «Bien que le principe de bonne foi domine l'essentiel des règles d'interprétation, une règle de base demeure : un texte clair n'a pas besoin d'interprétation. Ce principe vaut tant en droit national qu'international.» Et en guise de conclusion, Me Parent rappelle qu'il est «extrêmement risqué de s'en remettre à ces documents pour la suite des choses».

Assemblée Nationale

À l'Assemblée nationale, le débat entourant l'ACI a continué de faire des vagues, mercredi. En plus de lancer la période des questions, il s'est étiré pendant deux heures à la suite du dépôt d'une motion par le Parti québécois. Celui-ci demande à ce que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles procède à des consultations particulières et tienne des audiences sur les dispositions agricoles de l'accord dès aujourd'hui. L'Action démocratique du Québec est d'accord. Le vote doit avoir lieu cet avant-midi.