En vertu de l'accord Ottawa-Québec intervenu la semaine dernière, tous les produits certifiés biologiques par le Québec peuvent obtenir automatiquement la nouvelle certification canadienne. Ils peuvent du coup utiliser le logo «Biologique Canada» et vendre leurs produits à l'extérieur de la province et du pays.

Lors de l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits biologiques (RPB) du Canada, le 30 juin, le Québec avait appris à sa grande stupéfaction que ses normes, vieilles de 10 ans et jugées supérieures à la nouvelle mouture canadienne, n'étaient pas reconnues.

Les entreprises locales devaient donc prouver deux fois plutôt qu'une que leurs produits étaient exempts de fertilisants et d'engrais chimiques à des organismes de certification relevant pourtant d'un même organisme d'accréditation. Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est en effet chargé de surveiller l'utilisation de l'appellation biologique pour le Québec et, depuis peu, pour le Canada.

Or, au même moment, un laissez-passer réglementaire était accordé aux États-Unis. Sauf de rares exceptions, les produits bios américains peuvent donc traverser la frontière sans réclamer de nouvelle certification et même arborer la feuille d'érable. L'indignation québécoise n'en était que plus grande.

C'est un comité tripartite - formé de représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et d'acteurs du secteur biologique québécois - qui a négocié le nouvel accord d'équivalence pour le Québec. Il n'en porte toutefois pas le nom officiellement, car le fédéral est désormais allergique à la terminologie.

«C'est l'équivalent d'une équivalence. On ne se le cachera pas», souligne France Gravel, présidente de la Filière biologique du Québec et directrice d'Ecocert Canada. Celle-ci est soulagée du dénouement, qui évitera aux producteurs et aux transformateurs de passer par un deuxième processus de certification. L'exercice imposé demande déjà beaucoup de temps et oblige à brasser beaucoup de paperasse.

La nouvelle politique fédérale a déjà été publiée sur le site de l'ACIA. Elle est valide jusqu'en juin 2011, fin de la période de transition déjà prévue au règlement. D'ici là, les discussions se poursuivront pour harmoniser les normes canadiennes et québécoises. Les standards et la procédure à suivre pour qu'un produit agricole ou un aliment transformé puisse s'afficher comme biologique devraient ultimement être les mêmes d'un océan à l'autre.

Au bureau du ministre Claude Béchard, qui cumule les responsabilités de l'Agriculture et des Affaires intergouvernementales canadiennes, le dossier est considéré réglé. «Le ministre est très, très, très heureux. C'est le premier dossier qu'il a voulu faire avancer avec le fédéral» lors de son entrée en fonction, a résumé son porte-parole, Pascal d'Astous.