Agrandir

Louis Borgeat, président de l'Office de protection du consommateur

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

Les offres de crédit sont aussi dans le collimateur à cause des primes, des taux de crédit promotionnels et de l'augmentation unilatérale de la limite de crédit. Même le paiement minimal du solde des comptes de crédit devrait être relevé à 8 %, car on estime que le remboursement autour de 2 % contribue au surendettement.

La bulle immobilière aux États-Unis a démontré que le laxisme des prêteurs pouvait avoir des conséquences majeures. Or, dans la consultation actuelle, l'Office de la protection du consommateur (OPC) veut imposer des règles contractuelles plus précises, notamment pour protéger le consommateur du surendettement. Ainsi, un prêteur qui ne respecterait pas l'obligation d'étudier la solvabilité de l'emprunteur perdrait son droit de réclamer des frais de crédit.

Le surendettement est un problème majeur, rappelle le président de l'OPC, Louis Borgeat, de sorte qu'il mérite une attention particulière pour éviter que les prêteurs accentuent le problème dans leur proposition de crédit aux consommateurs.

La publicité axée sur un paiement périodique pour l'achat ou la location à long terme pourrait aussi disparaître si on ne diffuse pas le prix total du bien ou du service, peut-on lire dans le document de consultation que l'on peut télécharger à l'adresse Web opc.gouv.qc.ca/WebForms/Consultation/consultation_propositions_modifications.aspx.

Refonte majeure

Pendant que les juristes mettent la dernière main à la réglementation de la deuxième phase de la révision de la Loi, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, assure que cette troisième phase de la révision sera adoptée en 2010. Il s'agit d'un gros morceau qui modifiera près de 120 des 400 articles de la Loi. Et M. Borgeat planche sur une quatrième étape de modification pour actualiser tout ce qui touche aux commerçants itinérants et aux travaux de rénovation dans les résidences. Il pense notamment à un fonds d'indemnisation qui ressemblerait au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyage.

M. Borgeat avait fait de la révision de la Loi la priorité de son mandat lors de son entrée en fonction en décembre 2007. Il n'en démord pas. Avec une ministre de la Justice qui affirme sa sensibilité à la cause de la protection des consommateurs, il a l'assurance d'avoir les coudées franches.

«Le prochain pas, affirme-t-il, doit toucher les travaux offerts par les commerçants itinérants qui proposent de refaire un toit, une entrée de cour, d'installer un système de climatisation ou de procéder à des travaux de rénovation qui peuvent coûter des dizaines de milliers de dollars. Comment s'assurer que le consommateur est protégé si le commerçant ne fait pas le travail ou ne livre pas la marchandise? Une caution de 25 000 $ n'est peut-être plus suffisante dans le contexte actuel si ça ne couvre que deux ou trois contrats tout au plus. Ajouter un fonds d'indemnisation pourrait être une solution intéressante et pourrait couvrir aussi les cas de faillite.»

Ces modifications seront soumises au Parlement probablement dans un an après un processus de consultation.