M. Dutil avoue avoir commis une erreur en anticipant qu'à l'été 2009 l'exercice serait complété.
«Le dossier est très avancé. Je ne donne plus de date, mais on va très bientôt s'en reparler», a martelé le député de Beauce-Sud invité à se prononcer sur le sujet, alors qu'il faisait le bilan de la dernière session parlementaire.
«Il y a eu transfert d'emplois. Tout le monde en est conscient, tant chez les ministres libéraux des régions-ressources que ceux des régions centrales. Nous avons examiné les chiffres. Il y a une statistique importante, moins connue, qui veut que des 1400 entreprises subventionnées dans les régions dites ressources, 250 reçoivent plus de 5 % de leur chiffre d'affaires en subvention. Pour une centaine d'entre elles, la proportion de subvention va jusqu'à 10 %. C'est beaucoup. La moyenne est de 2,5 % du chiffre d'affaires, estime M. Dutil. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre le problème.»
Selon le député de Beauce-Sud, la recommandation gagnant-gagnant acheminée a d'abord fait concensus au sein du comité.
«Que fera le ministère des Finances avec ça?, demande-t-il. On va le voir bientôt. Il y a eu cheminement des deux côtés : l'aide aux régions, oui, mais non à la concurrence déloyale. Est-ce qu'il y a eu de la concurrence déloyale? Oui. On a trouvé des solutions acceptables et l'équité sera beaucoup plus grande.»
Pendant ce temps, du côté du CLD de la Nouvelle-Beauce, le directeur Denis Sylvain dénonce et lève le ton. «La politique fiscale sur les régions-ressources demeure au coeur de la problématique de la compétitivité de nos industries sur le marché québécois, dit-il. On sort le spectre d'une perte éventuelle de 1000 emplois industriels dans le Bas-Saint-Laurent si la mesure fiscale sur les salaires n'est pas reconduite après 2010... De quoi nous faire pleurer quand on sait qu'ici, en Beauce, nous avons perdu plus de 3000 emplois industriels au cours des quatre dernières années.»
Emplois perdus
M. Sylvain estime qu'une grande partie de ces emplois perdus est directement liée à cette «mesure insensée et inéquitable».
«Le gouvernement a déjà payé des centaines de milliers de dollars à la Commission Gagné pour obtenir l'heure juste sur ce dossier, poursuit le directeur du CLD. Le rapport Gagné a recommandé le remplacement du crédit d'impôt à la masse salariale par le crédit d'impôt à l'investissement en faisant la démonstration complète de l'iniquité créée par le crédit d'impôt sur les salaires.
«Rien n'a été fait [...], déplore le commissaire Sylvain. Le ministre Robert Dutil et son groupe ministériel sont encore à se consulter sur le fonctionnement de la montre, je suppose... Ils ont beaucoup de difficulté avec "l'heure juste" du rapport Gagné. Où sont donc nos représentants à l'Assemblée nationale?»
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