«Les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui à l'égard du crédit d'impôt à l'investissement et de l'aide fiscale pour les régions ressources m'apparaissent être une solution gagnant-gagnant pour l'ensemble des régions du Québec, a dit hier le député de Beauce-Sud et ministre du Revenu, Robert Dutil. Tout en aidant les régions en difficulté, le nouveau régime permettra de maintenir l'équité entre l'ensemble des régions.»
«Cette nouvelle modulation, inscrite dans les 40 pages du Bulletin d'information 2009-8 du ministère des Finances, fera qu'il n'y aura plus d'écart de 25 % d'une région à une autre comme c'était le cas, par exemple, entre le Bas- Saint-Laurent et la Chaudière-Appalaches», dit le ministre.
M. Dutil est satisfait de la hausse, de 5 à 10 %, du taux du crédit d'impôt à l'investissement pour les régions centrales. La Capitale-Nationale, l'Estrie, Montréal, la Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, la Montérégie, le Centre-du-Québec, l'Outaouais, exception faite des MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et de Pontiac, les Laurentides, sauf la MRC d'Antoine-Labelle, en bénéficieront.
Le nouveau régime instaure dans les régions ressources un plafond équivalent à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise pour le montant du crédit d'impôt pour les activités de transformation et pour le congé fiscal. Mais afin de ne pas pénaliser les petites entreprises, ce plafond ne sera pas applicable aux premiers 50 000 $ d'aides fiscales.
«Les concurrents ne pourront plus faire une guerre de prix et déplacer des emplois justement en raison de ce plafond de 5 %, dit
M. Dutil. Toutes ces mesures atténueront de façon importante la concurrence déloyale qu'on vivait et éviteront des déplacements d'emplois d'une région à l'autre», selon les explications du ministre. «C'est un système qui s'éteint. Qui s'éteint sur trois ans, et ce, dès le 1er janvier 2010», note-t-il.
Le ministre Dutil, qui a participé aux travaux du comité ministériel chargé d'étudier la controversée question des régions ressources, estime que le dossier est clos.
«Ça règle complètement le dossier et le différend que nous avions. Mission accomplie», ajoute-t-il tout en affirmant être convaincu que la solution présentée s'avère être la meilleure dans le contexte actuel.
«Maintenant, on pourra travailler tous ensemble à améliorer la compétitivité de nos entreprises à l'étranger plutôt que de se concurrencer entre nous», soutient le député de Beauce-Sud qui a effectué un retour en politique active, tout particulièrement en raison de la question des régions ressources.










