Crédit provincial 2009 remboursable

- Ce crédit d'impôt, à l'intention des résidants du Québec le 31 décembre 2009, est de 20 % des dépenses admissibles entre 7500 $ et 20 000 $, pour un maximum de 2500 $;

- Les travaux de rénovation ou d'amélioration résidentielles reconnus sur une habitation admissible située au Québec donnent droit au crédit, pourvu qu'ils soient payés au plus tard le 30 juin 2010;

- Généralement, une habitation admissible d'un particulier s'entend d'une habitation construite avant 2009 et constituant son lieu principal de résidence, et en comprend toute construction attenante ou accessoire (ex : garage, remise, perron, terrasse ou balcon);

- Voici les travaux de rénovation et d'amélioration résidentielles reconnus : rénovation, remaniement, amélioration, transformation ou agrandissement de l'habitation admissible (y compris l'ajout de construction attenante ou accessoire), et ceux nécessaires à la remise en état du terrain;

- Pour connaître les travaux et les déboursés reconnus, consultez les listes pertinentes des travaux admissibles et non admissibles par la voie de l'onglet Crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielles de la page d'accueil du site de Revenu Québec;

- La réalisation des travaux reconnus doit être confiée à un entrepreneur (détenteur d'une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec si nécessaire selon cette Loi), conformément à une entente de rénovation domiciliaire conclue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 (le crédit fédéral serait quant à lui disponible même si le particulier les effectue lui-même);

- Les dépenses admissibles ne sont pas réduites du crédit fédéral, mais vous devez en déduire l'aide (gouvernementale ou non) ou tout remboursement ou autre indemnité reçu les concernant.

Crédit fédéral 2009 non remboursable

- Compte tenu de l'abattement pour résidants du Québec, ce crédit est de 12,5 % des dépenses admissibles entre 1000 $ et 10 000 $ pour des habitations admissibles (le crédit maximum est donc de 9000 $ x 12,5 % = 1125 $);

- Les travaux exécutés ou les produits acquis doivent survenir du 28 janvier 2009 au 31 janvier 2010;

- Les dépenses admissibles seront notamment celles liées aux permis, à la main-d'oeuvre, aux services professionnels, aux matériaux de construction, aux accessoires fixes et aux équipements loués;

- Dépenses non admissibles : travaux annuels ou plus fréquents d'entretien et de réparation, les appareils ménagers, le matériel audiovisuel et les frais de financement associés aux travaux;

- Les dépenses fournies par une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier ne seront pas admissibles, sauf si inscrite aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS);

- Les dépenses admissibles ne sont pas réduites par vos autres subventions ou crédits les concernant;

- Comme son admissibilité est basée sur la famille, le crédit inutilisé peut être transféré à un autre de ses membres si le réclamant ne peut en bénéficier en totalité.

Deux crédits différents

Ces deux crédits diffèrent et leurs dépenses admissibles ne sont pas nécessairement les mêmes. Si vous envisagez des travaux de cette nature, planifiez-les à la lumière de leurs modalités respectives pour en tirer le maximum.

Consultez la documentation pertinente du site de Revenu Québec au www.revenu.gouv.qc.ca (dont un outil de calcul accessible par l'onglet mentionné ci-dessus), et de celui de l'Agence du Revenu du Canada au www.arc.gc.ca (par l'onglet CIRD de sa page d'accueil). Comme plusieurs modalités ont été précisées après leur annonce, vous pourrez ainsi mieux orienter vos recherches. Et n'oubliez pas de conserver vos pièces justificatives pertinentes pour vos déclarations fiscales 2009.

Pierre Juneau, c.a., Pl. Fin.