Le principe d'Internet Neutrality a fait couler beaucoup d'encre aux États-Unis ces dernières années. Les citoyens s'opposent à ce qu'un média qui prend de plus en plus d'importance dans leur vie, la Toile, soit à la merci de l'entreprise privée, qui pourrait décider un bon matin d'interdire l'accès à certains sites ou, à tout le moins, en privilégier d'autres. Avant d'être élu, Barack Obama s'est prononcé en faveur de la neutralité d'Internet et poursuit son travail en ce sens aujourd'hui.

Au Canada, la question s'est posée le 24 juillet 2005, quand Telus a bloqué l'accès au site du syndicat de ses employés en grève. C'est là qu'on s'est rendu compte que les compagnies de télécommunications ont un grand pouvoir. Elles ne sont pas seulement des pipelines qui transportent l'information, les données, les courriels, mais elles peuvent aussi jouer le rôle de gardien, en mettant des barrières ou non à la circulation de l'information.

Bell a fait l'objet d'une plainte l'an dernier parce qu'en période de pointe, soit de 16h30 à 2h, la compagnie limite la bande passante (la vitesse) de ceux qui regardent des vidéos en ligne ou qui téléchargent de la musique, question d'éviter la congestion. En novembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a statué que l'entreprise gérait le trafic de façon non discriminatoire, donc, qu'elle avait le droit de le faire.

Ça a provoqué la colère de plusieurs observateurs, dont Steve Anderson, initiateur du site www.saveournet.ca. Il y voit une dangereuse brèche dans un réseau qui a toujours été libre, gratuit et égalitaire. Si on laisse les compagnies gérer le trafic, est-ce qu'elles feront un jour payer les gros sites Web en leur promettant un chargement rapide, ce qui laisserait les sites plus modestes, gérés par des citoyens, des artistes débutants ou des PME, derrière?

Pour faire le tour de la question, le CRTC a convoqué des audiences publiques pour le 6 juillet. Tous les fournisseurs Internet y seront, dont Vidéotron, qui n'abaisse pas la vitesse de navigation de ses clients aux heures de pointe, selon Marc Labelle, dg aux communications.

Avant cette date toutefois, l'organisme fédéral invite les citoyens à se prononcer sur le principe de neutralité dans un forum, qui sera mis en ligne au www.crtc.gc.ca sous peu. «Tout comme les récentes audiences sur les nouveaux médias, celles-ci sont très importantes. On verra si les lois canadiennes nous permettent de régir Internet», soutient Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste d'Internet, en entrevue téléphonique.

Le fond du débat - qui ne fait que commencer - est de savoir si Internet est un produit comme un autre, que les fournisseurs nous vendent selon leur bon vouloir, ou si c'est un moyen de communication qui appartient à tout le monde et que le gouvernement devrait protéger.