La porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Martine Bérubé, a confirmé au Soleil qu'aucun des individus qui avaient annoncé leurs intentions par courriel ou dans les médias de perturber la reconstitution par la violence ne sera traduit en justice pour répondre de ses actes.

«Le DPCP n'est pas raisonnablement convaincu de pouvoir prouver hors de tout doute que les déclarations constituent des menaces de mort ou des lésions corporelles au sens du Code criminel», a expliqué Mme Bérubé, dans une courte entrevue téléphonique.

À la suite du dépôt récent du rapport d'un enquêteur de la police de Québec, le procureur de la Couronne du district de Québec en charge du dossier a en effet décidé, la semaine dernière, qu'il n'y avait pas matière à déposer des accusations dans cette histoire qui avait provoqué un autre affrontement corsé entre souverainistes et fédéralistes. Le Code criminel prévoit une peine maximale de cinq ans pour un individu reconnu coupable d'avoir menacé une autre personne de mort ou de lui infliger de graves blessures.

Le cinéaste et souverainiste Pierre Falardeau avait notamment promis de «pitcher de la marde, du fumier, des roches» aux éventuels participants à cette reconstitution. Jean Juneau, président de la CCBN, avait avoué durant la controverse que des citoyens avaient menacé son organisation, par le biais de courriels ou d'appels téléphoniques, de perturber la représentation en brûlant les installations des gens en charge de la reconstitution ou en lançant des pierres aux visiteurs et aux participants. C'est la CCBN qui avait annulé la présentation de la reconstitution, qui devait se dérouler sur les Plaines entre le 30 juillet et le 2 août 2009, car elle craignait pour la sécurité du public et des participants.

Une véritable bombe politique avait aussi explosé quand l'éditeur du journal Le Québécois et membre du Réseau de résistance du Québécois (RRQ), Patrick Bourgeois, avait déclaré dans les médias avoir eu des discussions avec des souverainistes qui parlaient de véritables «appels au meurtre» en raison de leur frustration profonde devant la présentation éventuelle de la reconstitution sur les Plaines. M. Bourgeois avait indiqué que des appels de recours à la violence circulaient aussi sur Internet.

Enquête

À la suite de la diffusion de ces appels et de ces intentions, c'est un enquêteur de la police de Québec qui avait mené l'enquête dans ce dossier. Le responsable de la sécurité à la CCBN, Jean St-Pierre, avait indiqué à l'époque avoir envoyé à la police de Québec tous les courriels que l'organisme avait reçus dans la foulée de la controverse soulevée par cette saga. Selon lui, entre 300 et 400 courriels d'insultes ou exprimant une opposition vive au projet avaient été envoyés à la CCBN, mais une minorité d'entre eux pouvait s'apparenter à des menaces réelles de recours à la violence ou au vandalisme.

Avant que l'enquête policière ne soit complétée, il y a quelques mois, le bruit avait commencé à courir qu'aucune accusation ne serait portée dans ce dossier. Une source disait que la preuve aurait de la difficulté à tenir la route devant le tribunal. L'enquête a été complétée il y a moins d'un mois et c'est le procureur de la Couronne qui a finalement tranché.

La porte-parole du DPCP a refusé de dire combien de témoins ou de personnes d'intérêt avaient été rencontrés dans cette affaire et combien de courriels avaient été analysés par le procureur. Une source a assuré qu'une «évaluation complète» de tous les commentaires publiés dans les médias avait été réalisée. On assure que le même exercice a été fait pour les courriels.