Des chèques-cadeaux en échange de financement à l'ADQ et au PQ

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Jean-François Cliche et Julie Lemieux
Le Soleil

(Québec) Les responsables des campagnes de financement de l'Action démocratique (ADQ) dans Beauce-Sud (et ceux du Parti québécois par ricochet) ont perdu un «argument de vente», hier, quand le directeur général des élections (DGE) a statué que leur façon de solliciter les dons du public n'était pas tout à fait conforme à la loi.

Dans cette circonscription, les deux formations offraient des chèques-cadeaux de 100 $ de divers commerces à leurs sympathisants qui donnaient 400 $ à la caisse du parti. Comme ce 400 $ est déjà remboursable à 75 % en crédit d'impôt, ce qui fait 300 $, les organisations ajoutaient un coupon de 100 $ et disaient à leurs donateurs que leur contribution ne leur coûterait, en fin de compte, rien du tout.L'affaire a fait le tour des médias, hier, après que le quotidien La Presse eut révélé que le DGE enquêtait sur le cas de l'ADQ. Tout ce beau monde, notons-le, était convaincu dur comme fer d'agir selon les règles.

«On n'a pas le droit de retourner un chèque à l'électeur, mais on a le droit de faire des cadeaux. Il n'y a rien d'illégal là-dedans», assurait le trésorier du PQ dans Beauce-Sud, Guy-Noël Vachon, quelques heures avant que le DGE ne rende sa décision. De son côté, l'organisateur de l'ADQ, Maurice Bossé, disait avoir déjà vérifié verbalement la légalité de la formule auprès du DGE.

Ce dernier, toutefois, ne leur a donné que partiellement raison. «Il n'y a pas eu d'illégalité commise, pas pour le moment», a expliqué au Soleil la porte-parole du DGE, Cynthia Gagnon. Mais la façon de calculer le crédit d'impôt devra être changée : quand on remet un coupon de 100 $ à un militant qui vient d'en donner 400, le directeur des élections considère que la valeur du don est diminuée d'autant. Le crédit d'impôt de 75 % doit donc être appliqué sur un montant de 300 $, et non plus de 400 $, comme les deux associations de circonscription le faisaient.

Le verdict du DGE ne concernait officiellement que les pratiques de l'ADQ, mais comme le PQ en avait de semblables, des enquêteurs ont visité hier ses locaux électoraux dans Beauce-Sud, a confié M. Vachon.

«Si c'est ça la loi...»

Le militant péquiste estime qu'entre 25 et 30 reçus erronés ont été remis cette année. «Si c'est ça la loi, ça va être ça. On n'a jamais été illégal, on ne commencera pas maintenant», a commenté M. Vachon après la décision du DGE. Cette pratique remonterait à 2005 dans son association, mais il ne croit pas que cette décision puisse être appliquée rétroactivement.

À l'ADQ, le chef Mario Dumont a affirmé hier que son candidat dans Beauce-Sud n'avait pas eu le temps de remettre de chèques-cadeaux à ses donateurs. M. Dumont a toutefois interdit à son équipe de se financer de cette manière. «Ça arrive parfois que des gens, à l'échelle locale, veulent faire preuve d'imagination en matière de financement. Dans ce cas-ci, avant même d'avoir la (décision) du DGE, nous avons lancé une directive régionale pour interdire ce genre d'initiative», a déclaré M. Dumont.

Le PQ avait fait de même, en fin d'après-midi, «en attendant» le verdict du DGE.

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