; "Bellemare c. DGE, prise deux")
Non, il ne s'agit pas de la poursuite en diffamation de 700 000 $ que lui intente le premier ministre Jean Charest. Ni de la commission Bastarache qui a été mise sur pied à la suite de ses allégations sur la nomination des juges. Il est question ici du DGE qui ne veut rien entendre de l'objection de M. Bellemare à s'expliquer devant lui sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ).
Après un report à la mi-juin, le tribunal doit entendre demain la requête en irrecevabilité que le DGE a fait parvenir à l'ex-procureur général qui s'oppose à une assignation à comparaître.
La séance est prévue pour 9h30. Contrairement à l'interrogatoire préalable qui impliquait le premier ministre Charest, M. Bellemare n'aura pas à être présent demain.
Il peut très bien être représenté par son avocat, Me Jean-François Bertrand, le fils de Me Guy Bertrand. Cette fois, par contre, l'exercice ne se déroule pas à huis clos. Les journalistes devraient être admis.
Argument à réfuter
Le DGE espère réfuter l'argument invoqué par l'ex-ministre Bellemare, qui invoque le serment de confidentialité imposé à ceux qui ont été au gouvernement pour justifier son refus de témoigner. «Nous voulons savoir en quoi la question du financement politique touche la fonction de ministre», a déclaré en juin dernier l'avocate du DGE, Me Lucie Fiset.
«Pour ce qui est des arguments, je ne peux en dire plus par respect pour la cour», a fait savoir mardi Cynthia Gagnon, du bureau du DGE.
Au cours des derniers mois, le DGE a enquêté sur le financement dans les circonscriptions des ministres Norman MacMillan, Julie Boulet et Michelle Courchesne sans que la question du serment de confidentialité soit invoquée.
Les enquêteurs du DGE tiennent à s'entretenir avec l'ancien député de Vanier. «Il avait laissé entendre qu'il détenait des informations pertinentes sur le financement du PLQ, rappelle Mme Gagnon. Il n'avait pas encore donné autant de détails sur la nomination des juges. Mais il a dit suffisamment de choses sur les cotisations de l'industrie de la construction aux coffres du PLQ pour qu'on veuille lui poser des questions.»
La décision du juge peut être rendue sur le banc ou être prise en délibéré, explique Mme Gagnon, qui n'a pas d'indication quant au temps que cela pourrait prendre. Le mois dernier, l'avocat de M. Bellemare a pris le soin de souligner qu'il pourrait en appeler de toute décision qui ne tient pas compte de ses arguments. Ni M. Bellemare ni son avocat n'ont retourné les appels du Soleil, mardi.
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