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«Ça ne restera pas en première instance, a promis l'avocat Jean-François Bertrand. Je n'accepterai jamais qu'on me taxe d'abus de procédures.»

Le Soleil, Erick Labbé

L'ex-ministre de la Justice et son avocat Jean-François Bertrand ont vu leurs arguments être réduits en pièces par le magistrat de la Cour supérieure du Québec, en avant-midi jeudi.

«Abus de procédure», «utilisation impropre des tribunaux» pour «obtenir des délais», le juge Alain n'a pas mis des gants blancs pour rendre sa décision sur le banc.

Selon lui, le DGE a le pouvoir de contraindre M. Bellemare à témoigner devant lui, malgré son serment de confidentialité. Présumer que les questions le forceront à renier ce serment est «prématuré», estime le juge. D'autant plus que l'assignation à comparaître porte sur des propos que M. Bellemare a tenus dans les médias sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ).

«Quand on s'avance et qu'on fait des déclarations, je pense qu'on doit répondre de ses actes», a déclaré le juge Alain.

Après le jugement, Me Bertrand et l'avocate du DGE, Lucie Fiset, ont dû s'entendre sur la date à laquelle M. Bellemare retournera au bureau du DGE, soit le 20 août.

Même si Me Bertrand a annoncé son intention d'interjeter appel, le jugement est exécutoire, il s'applique donc immédiatement.

Le magistrat s'est montré particulièrement irrité par les délais dans cette affaire. Il a déploré que le camp Bellemare ait attendu la veille de sa comparution devant le DGE, en avril, pour contester son assignation. Et il a aussi blâmé le DGE qui a mis deux mois à s'opposer à cette contestation.

«Tout cela a permis qu'il se fasse beaucoup de publicité autour du dossier pour une question qu'il était facile de régler», a-t-il noté.

Selon le juge Alain, Marc Bellemare devait se conformer à la convocation qui lui a été envoyée. S'il voulait la contester, il aurait dû le faire devant le DGE, pas devant la Cour supérieure.

«Il est clair que M. Bellemare aurait pu se présenter au DGE pour soumettre son objection», a dit le juge Alain.

Serment de confidentialité

Selon l'avocat de M. Bellemare, il ne servait à rien d'aller au DGE parce que le serment de confidentialité empêcherait son client de répondre. «Il ne sait rien du financement corporatif ou du financement au Parti libéral du Québec, hormis ce qu'il a appris dans le cadre de ses fonctions de ministre», a plaidé Me Bertrand.

La citation à comparaître du DGE n'a pas été émise contre «Jos Blo», mais contre un ex-ministre qui jouit d'une certaine immunité, a-t-il avancé.

Selon lui, même quand M. Bellemare dit avoir été témoin dans un restaurant d'un transfert d'argent liquide entre un permanent du PLQ et un entrepreneur, cela se faisait dans le cadre de ses fonctions de ministre. Ce dont le juge Alain a semblé douter.

«Si Jean Charest et le conseil exécutif lèvent le serment de confidentialité comme cela a été le cas pour la commission Bastarache, M. Bellemare va se conformer à ses obligations» devant le DGE, a assuré Me Bertrand.

Tôt dans sa plaidoirie, quelques étincelles sont apparues dans les échanges entre l'avocat et le juge. «Si votre décision est déjà rendue, je ne perdrai pas mon temps», a lancé Me Bertrand après une remarque du magistrat. Les échanges sont devenus particulièrement tendus lorsqu'il a été question de «procédures abusives».

«Ça ne restera pas en première instance, a promis l'avocat. Je n'accepterai jamais qu'on me taxe d'abus de procédures.»