Dans sa requête déposée vendredi matin au palais de justice de Québec, M. Bellemare accuse le premier ministre Jean Charest d'avoir abusé de ses pouvoirs en mandatant une enquête «illégale, abusive et biaisée».

La commission Bastarache, destinée à faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence, «constitue une parodie de justice destinée à favoriser le premier ministre» à son détriment, affirme M. Bellemare.

Selon le document, cette décision «constitue un geste vengeur du premier ministre, frustré du fait que [Marc Bellemare] a choisi de servir l'intérêt public en faisant connaître sa complicité, sa complaisance et sa frilosité face à des influences indues dans le cadre de certaines nominations».

En avril dernier, l'ancien ministre de la Justice a déclaré plusieurs fois dans les médias que Jean Charest avait nommé des juges après avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral québécois.

Accusations de gaspillage

M. Bellemare reproche aussi au premier ministre de vouloir utiliser cette commission pour gagner sa poursuite au civil de 700 000 $, un différend privé qui les oppose. Il accuse Jean Charest de gaspillage de fonds publics à des fins personnelles. «Le premier ministre utilise sans réserve l'arsenal politique, parlementaire, exécutif, juridique, administratif et financier du gouvernement du Québec», peut-on lire dans la requête.

M. Bellemare va même jusqu'à qualifier le comportement du premier ministre «d'indigne des hautes fonctions qu'il occupe et des responsabilités qui lui incombent comme chef d'État en exercice au service des citoyens du Québec».

Avec cette requête, M. Bellemare réclame par le fait même au tribunal de casser son assignation à comparaître devant la commission le 24 août tant que sa poursuite en diffamation ne sera pas réglée.

L'ex-ministre affirme n'avoir «jamais contesté ni même critiqué le processus de nomination des juges, mais plutôt l'ingérence indue et malsaine de certains amis politiques du premier ministre dans trois nominations à la Cour du Québec».

La crédibilité du juge Bastarache, un ancien juge de la Cour suprême du Canada, est également remise en cause. M. Bellemare croit que «justice ne pourra pas être rendue s'il est entendu par [lui]».

Rappelons que celui-ci travaille pour le cabinet d'avocats Heenan Blaikie, qui bénéficie de contrats gouvernementaux.

M. Bellemare croit que Me Bastarache n'est pas en position de remplir son mandat «sans risquer de compromettre les liens personnels, professionnels et financiers qui le lient ainsi que l'étude d'avocats à laquelle il appartient».

M. Bellemare en conclut que Me Bastarache n'est «aucunement indépendant du premier ministre» et ne présente pas l'impartialité nécessaire à son mandat, puisqu'il a été nommé par Jean Charest lui-même. Il réclame donc aussi l'annulation de sa nomination.

La requête pointe par ailleurs le manque d'impartialité de certains participants à la commission. Par exemple, le document mentionne que Me Pierre Marc Johnson, l'un des principaux associés de Me Michel Bastarache, est le conjoint d'une des participantes à la commission, Me Hélène Kovachich, présidente du Tribunal administratif du Québec.

Pas de commentaires

Aucune des parties en cause n'a voulu formuler de commentaires. L'avocat de Me Bellemare, Jean-François Bertrand, n'a pas donné suite aux appels du Soleil. Dans un communiqué laconique, la commission Bastarache a aussi indiqué qu'elle ne commenterait pas la requête de Marc Bellemare «par déférence et respect envers les institutions ayant la charge d'administrer la justice au Québec».

La requête de l'ex-ministre pourrait être entendue le 17 août, si le juge prête foi à ces allégations. M. Bellemare exige aussi la suspension des travaux. Selon l'avocat Jean-Claude Hébert, la longue liste de griefs qu'il a déjà véhiculés verbalement dans les médias «prendra une démonstration claire et convaincante» du bien-fondé de ses allégations.

Ainsi, à moins d'un autre rebondissement, la commission Bastarache commencera une semaine plus tard, soit le 24 août. Cette requête survient au lendemain d'un revers important pour Marc Bellemare. Plus tôt cette semaine, l'ex-ministre a été sévèrement rabroué par la Cour supérieure. Le juge Yves Alain a rejeté sa demande d'annulation de son assignation à comparaître devant le Directeur général des élections (DGE).

Cette instance souhaite l'entendre concernant la possibilité que des entreprises puissent financer le Parti libéral du Québec, ce qui contreviendrait à la Loi électorale. Le juge Yves Alain a estimé que l'ex-ministre avait abusé des procédures judiciaires et tenté de gagner du temps. Marc Bellemare devra donc se présenter le 20 août devant le DGE.