Dans un plaidoyer senti pour le maintien de la confiance envers la magistrature, Mme St-Louis a livré à la commission Bastarache son appréciation des témoignages entendus jusqu'ici.

Il y a, selon elle, deux «zones grises» dans le processus. Toutes deux surviennent après que les étapes administratives ont été suivies à la lettre et en toute confidentialité.

Il faut d'abord se demander ce qui arrive après que le comité de sélection a remis son rapport au ministre de la Justice. «Quels sont les critères ou les influences bonnes ou mauvaises qui guident un ministre de la Justice dans le choix d'un candidat plutôt qu'un autre?» demande la juge St-Louis.

Aussi, la nomination des juges en chef ou juges en chef adjoints n'est soumise à aucun examen et entièrement laissée à la discrétion du ministre. Ce dernier doit choisir une personne parmi les juges en fonction. «Là encore, on ignore généralement ce qui guide un ministre de la Justice pour déterminer que ce sera une personne ou une autre», a remarqué l'ex-juge en chef.

Une fois nommé par le ministre, le juge en chef adjoint sera automatiquement le président du comité de sélection pour tous les postes de magistrat qui s'ouvriront dans la chambre qu'il dirige. Il aura donc une grande influence dans l'élaboration de la liste des candidats aptes à siéger. D'où le risque, comprend-on, qu'un juge en chef adjoint près d'un parti politique cherche à favoriser la nomination d'autres juges de même allégeance.

Marc Bellemare affirme qu'il a nommé Michel Simard juge en chef adjoint en 2003 sous les pressions des collecteurs libéraux Franco Fava et Charles Rondeau.

«Peut-être qu'il y aurait lieu maintenant de se demander s'il ne devrait pas y avoir aussi pour les juges en chef un processus de sélection qui dépolitise la nomination en mettant accent sur la transparence et la compétence», a suggéré Mme St-Louis.

Plusieurs juges craignent que les travaux de la commission Bastarache n'effritent la confiance que la société civile porte à la magistrature, poursuit l'ex-juge en chef. Une méfiance qui serait, selon elle, tout à fait déméritée.

Il y a une trentaine d'années, des mécanismes ont été mis en place pour renforcer la confiance du public. La création du Conseil de la magistrature a permis aux citoyens de se plaindre auprès d'une instance du mauvais comportement d'un juge, note Mme St-Louis. Le processus de sélection des juges élaboré a permis de dépolitiser les nominations, dit-elle. Autant de mesures qui permettent à la population d'avoir confiance dans la magistrature.

«S'il y a un problème d'éthique dans tout ce qui est soumis ici, ce n'est pas un problème qui relève de la magistrature, a-t-elle déclaré. C'est plutôt un problème qui relève de la classe politique. Actuellement, il n'y a pas de lieu pour les citoyens pour se plaindre de comportements délinquants si ce n'est sur un bulletin de vote aux quatre ans.»

Les registres demandés

Par ailleurs, jeudi matin, l'avocat de Marc Bellemare a demandé à la commission de lui fournir les registres des entrées et des sorties aux bureaux de Québec et de Montréal du premier ministre Jean Charest depuis 2003. Il a aussi exigé le plus rapidement possible une copie des agendas de M. Charest et de la responsable des nominations à son bureau, Chantal Landry. Mercredi, Radio-Canada a vu sa demande d'accès à l'information pour les registres de Québec lui être refusée pour des «raisons de sécurité». Quant à ceux de Montréal, ils n'ont pas été trouvés et pourraient avoir été détruits.

Le procureur de la commission, Guiseppe Battista, dit avoir déjà fait certaines demandes «qui concernent les sujets et les demandes» de l'avocat de M. Bellemare et qu'il transmettra «en temps opportun» les documents et informations demandés.