Le milliard de dollars de Pauline Marois

Les libéraux de Jean Charest prétendent que le manque à gagner ne sera que de 75 mil­lions $, mais leur chiffre est basé sur les prévisions de mars dernier. L'arrivée de l'Ontario dans le club des provinces récipiendaires a tout chambardé : auparavant, les paiements étaient calculés à partir de la capacité fiscale de la province non bénéficiaire la moins bien nantie. C'était l'Ontario. Maintenant que l'Ontario touche de la péréquation, c'est la Colombie-Britannique qui sert de critère de base. Comme sa capacité fiscale est plus élevée, les paiements en 2009-2010 seraient passés de 13,6 milliards $ à 16 milliards $ et à près de 20 milliards $ en 2011. C'est là que le gouvernement Harper a mis les freins.

Alléguant que le fédéral se dirige vers un déficit, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a changé les règles du jeu dans son énoncé économique. Précisons ici qu'on ne parle pas de coupes dans la péréquation, mais de diminution de sa croissance.

Dorénavant, les paiements augmenteront au même rythme que la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du Produit intérieur brut (PIB). Résultat : les paiements en 2009-2010 à l'échelle du Canada seront de 14,2 milliards $ au lieu de 16 milliards $. C'est tout de même une hausse de 600 millions $ par rapport à l'année en cours.

Pauline Marois a donc raison : comme le Québec touche environ 60 % des paiements de péréquation, il toucherait 1 milliard $ de plus l'an prochain si on ne change pas les règles du jeu comme s'apprête à le faire Stephen Harper.

Là où elle a tort, c'est lorsqu'elle prétend que la présence de Gilles Duceppe aux côtés d'un gouvernement de coalition permettrait de récupérer ce milliard. Elle en parle même comme si c'était déjà fait... Mais s'ils rencontrent un jour les fonctionnaires des Finances, Stéphane Dion et Jack Layton seront confrontés à la même augmentation rapide de la facture de la péréquation constatée par Jim Flaherty. Accepteront-ils la hausse de 2 milliards $ prévue par les fonctionnaires pour faire plaisir au Québec? Ce n'est pas certain quand on pense que c'est le même Stéphane Dion qui niait l'existence d'un déséquilibre fiscal sous Jean Chrétien et Paul Martin. C'est encore moins évident quand on sait que Paul Martin, très près des fonctionnaires des Finances, fait partie des conseillers de M. Dion en matière de finances. Qui plus est, il y a un désaccord profond entre les provinces sur la péréquation. Finalement, ce gouvernement de coalition serait très sollicité par l'Ontario pour sauver l'industrie de l'auto, par l'Atlantique pour bonifier l'assurance-emploi, par le Québec pour l'industrie manufacturière et la forêt.

Gilles Duceppe s'est engagé à soutenir les mesures budgétaires d'un gouvernement de coalition pendant un an et demi. En retour, il a la garantie d'être «consulté», rien de plus. Il aura les mains liées si MM. Dion et Layton concluent qu'ils n'ont pas les moyens de mettre 2 milliards $ de plus à la péréquation dans leur prochain budget.

Un mot, en conclusion, sur l'énoncé économique de James Flaherty. Le ministre a beau se plaindre de la hausse des coûts de la péréquation, il faut se méfier de ses chiffres. Pour calculer l'augmentation annuelle de 15 % des coûts du programme, il se base sur les cinq dernières années. Il part de 2003-2004, période de prospérité au cours de laquelle les paiements étaient moins élevés. Or depuis 40 ans, les paiements de péréquation ont représenté 1 % du PIB. Ils sont actuellement à 0,8 %. Les raisons invoquées par le ministre pour changer les règles du jeu sans consulter les provinces relèvent donc d'un opportunisme politique que Jean Charest devrait dénoncer.