Voulons-nous signer un chèque en blanc aux élus pendant quatre ans ou permettre aux citoyens d'intervenir en cours de route pour bloquer des projets?

Voilà quelques-unes des questions importantes soulevées par l'ex-maire Jean-Paul L'Allier, dans un rapport sur l'aménagement et l'urbanisme préparé pour les grandes villes du Québec.

Ce rapport rappelle d'entrée de jeu deux réalités incontournables :    

1- les citoyens s'intéressent peu aux consultations sur l'urbanisme dans leur ville ;

2- ils se mobilisent par contre pour des projets qui touchent leur voisinage; ils signent alors des registres et réussissent parfois à bloquer des projets lors de référendums locaux.

Il arrive ainsi que les intérêts particuliers d'un petit nombre puissent peser plus lourd que l'intérêt collectif, ce qui pose un problème de légitimité.

Comment justifier que des projets pouvant avoir un impact majeur sur une ville soient à la merci des citoyens d'un seul voisinage? C'est la tyrannie du «pas dans ma cour», encouragée par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

On ne pourra jamais blâmer les citoyens de s'opposer aux projets qui menacent leur qualité de vie. Ni leur reprocher d'utiliser les moyens légaux dont ils disposent. S'ils ne s'occupent pas de leurs affaires, qui le fera?

Le rapport L'Allier, cosigné par Me Denis Boutin et Sébastien Laprise, propose de revoir en profondeur la Loi sur l'aménagement dans l'espoir de mettre fin aux confrontations.

Ils visent un partenariat plus «performant» entre les citoyens et les élus, sur le modèle de ce qui se fait ailleurs au Canada.  Plutôt que de pousser les citoyens à combattre des projets, on les incite à améliorer ces projets, dans l'esprit d'un véritable «contrat social».

Cela commence par une meilleure information. Les citoyens sont trop souvent mal informés ou informés trop tard.

Les avis publics sur les changements de zonage parlent une langue juridique incompréhensible même pour les initiés. Imaginez pour vous!

Les citoyens ont parfois l'impression que leurs élus sont de connivence avec les promoteurs et qu'ils n'ont pas leur mot à dire.

Il faudrait les mettre dans le coup en «amont» des décisions des élus, idéalement, dès qu'un projet commence à être discuté à l'hôtel de ville.

Difficile d'être contre la vertu.

Le problème est que le succès de ce modèle repose sur la bonne foi des acteurs municipaux.

La réalité est qu'il existe (encore) des élus qui n'aiment pas entendre la critique et les points de vue contraires.  On les imagine mal partager l'information avec les citoyens, écouter et chercher des compromis.

En contrepartie d'une meilleure information et d'uneconsultation optimale des citoyens, le rapport L'Allier propose d'abolir les registres et les référendums sur l'urbanisme. Le Québec est la seule province à y recourir.

Voilà qui annonce une forte controverse. Le droit au référendum est souvent considéré comme une vache sacrée de la démocratie municipale.

Souvenons-nous que ce droit existait dans les anciennes banlieues et qu'il fut étendu à l'ensemble du territoire de la nouvelle ville.

Depuis lors, le processus d'approbation référendaire s'est superposé à la mécanique des consultations dans les quartiers. Les culottes et les bretelles.

Québec déplore cette lourdeur, les coûts et les délais qui nuisent à son efficacité et à sa capacité concurrentielle.

Le grand projet résidentiel de la Cité verte, dans Saint-Sacrement, a ainsi failli avorter l'an dernier.

Québec a conservé le pouvoir de soustraire certains gros projets à l'approbation référendaire. C'est ce qui lui a permis de sauver in extremis le projet de la Cité verte. Mais elle voudrait avoir dorénavant les coudées plus franches.

Le conseil municipal de Québec et le maire Labeaume ont appuyé le rapport L'Allier. Le conseiller de Sillery, Paul Shoiry, fut l'un des deux seuls à voter contre.

M.Shoiry reconnaît les limites de la loi actuelle, mais croit que le droit au référendum est «le plus bel exemple de démocratie et la meilleure garantie que les élus vont écouter les citoyens». L'abandonner conduirait à une ville «totalitaire», croit-il.

Il ne faudrait pas charrier.

Pour éviter qu'une poignée de citoyens bloque des projets importants, M.Shoiry propose d'élargir la procédure référendaire à un voisinage plus étendu. En cas d'impasse, c'est le conseil municipal qui trancherait.

Les projets seraient ainsi à l'abri des intérêts particuliers et les élus retrouveraient leur pouvoir décisionnel. Sauf que cela ne change rien aux longs délais d'approbation des projets.

Le gouvernement osera-t-il changer les processus de consultation dans les municipalités et s'attaquer à la vache sacrée référendaire? Il n'avait pas osé le faire lors des fusions de 2002. La réponse devrait venir en 2010. D'ici là, il y a matière à de beaux débats.