C'est Monique Jérôme-Forget qui a fait cette déclaration surprenante, vendredi, en expliquant la lenteur des négociations entre Québec et Ottawa sur les contentieux financiers. Si on ne la savait pas aussi fédéraliste, on serait tenté de croire qu'il arrive à la ministre de fredonner «J'aurais voulu être une... péquiste», sur la toune de Luc Plamondon!

Selon le gouvernement Charest, c'est pas moins de 5,7 milliards $ que le fédéral doit au Québec. Vendredi, le député péquiste Jean-Martin Aussant évaluait cette somme à 8,5 milliards $, dont 2 milliards $ pour le programme Chantiers Canada sur les infrastructures. Le gouvernement Charest soustrait ces 2 milliards $ du total, parce qu'ils font actuellement l'objet de négociations et pas encore d'un différend.

C'est donc dire qu'à quelques centaines de millions de dollars près, libéraux et péquistes s'entendent sur les sommes concernées.

L'ampleur de la réclamation est une chose; la lenteur des discussions en est une autre. Prenez cette lettre de Monique Jérôme-Forget à son homologue fédéral Jim Flaherty, à titre d'exemple. Elle a été signée le 3 juillet 2008, et concerne une réclamation de 127 millions $, plus les intérêts, sur une période de près de 20 ans.

 

Cher collègue,

Il y a plus de 10 ans, le Québec intentait une action déclaratoire contre le gouvernement fédéral à la suite du refus de celui-ci de verser au Québec un paiement de stabilisation pour l'exercice financier 1991-1992. Le 10 août 2007, le juge Lemieux de la Cour fédérale donnait raison au Québec [...]. Le 11 juin dernier, les juges Létourneau, Noël et Trudel de la Cour d'appel fédérale, dans un jugement unanime, rejetaient l'appel déposé par votre gouvernement [...]. Il conviendrait donc que des discussions soient entreprises le plus rapidement possible pour déterminer le paiement de stabilisation auquel le Québec a droit.

Monique Jérôme-Forget

 

Autre exemple : les 400 millions $ réclamés par Québec depuis la crise du verglas de 1998. Ottawa a compensé le Manitoba et Terre-Neuve, victimes de cataclysmes naturels, mais a rejeté la demande du Québec. «C'est qu'après avoir dédommagé ces deux provinces-là, le gouvernement fédéral a changé les règles et refuse donc d'indemniser Hydro-Québec», a expliqué vendredi la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget avait tout de même une bonne nouvelle dans sa sacoche. Elle avait reçu la veille un chèque de 116 millions $ d'Ottawa visant à régler un autre contentieux touchant la formation de la main-d'oeuvre. «Je peux vous garantir qu'on n'essaie pas de faire des cadeaux à Ottawa. On suit bec et ongles chacun des dossiers.»

La liste des réclamations du Québec est la suivante :

- Péréquation : 1 milliard $

- Traitement équivalent accordé à l'Ontario pour les dividendes versés par Hydro-Québec au gouvernement, dans le calcul de la péréquation : 250 millions $

- Éducation postsecondaire : 800 millions $

- Transfert canadien en matière de programmes sociaux : 500 millions $

- Harmonisation des taxes de vente : 2,6 milliards $

- Stabilisation des revenus : 127 millions $

- Crise du verglas : 400 millions $

- Transferts en matière de santé : 60 millions $

Grand total : 5,7 milliards $

Admettez que ça ferait un bien beau chèque pour le gouvernement Charest, qui s'apprête à renouer avec les déficits. Mais la ministre Jérôme-Forget a beau suivre ce dossier «bec et ongles», on n'a pas l'impression que son homologue Flaherty y voit une grande urgence.