En route vers le financement public

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Gilbert Lavoie
Le Soleil

(Québec) Les propositions soumises mercredi par Pauline Marois sur le financement des partis politiques ne vont pas suffisamment loin si on veut véritablement brasser la cage. Tant qu'à réduire de 3000 $ à 500 $ la contribution maximale annuelle permise par électeur, pourquoi ne pas opter pour le financement public? Tous les partis recevraient alors une subvention annuelle basée sur les votes recueillis aux dernières élections.

Il est évident qu'une partie de la population, déjà très méfiante à l'endroit des politiciens, verrait mal que les partis soient totalement financés par l'État. Mais voyons les choses en face : si l'électorat est désabusé envers le processus électoral, c'est parce que la plupart des scandales qui ternissent la réputation des politiciens sont liés au financement des partis. Même s'il n'est pas quantifié, il y a un coût à une situation aussi malsaine.

Il y aurait également un coût dans les nouvelles mesures proposées par le PQ pour contrôler le financement des partis. On propose que le Directeur général des élections ait un plus grand nombre d'enquêteurs; on demande la mise en place d'une «passerelle» entre le ministère du Revenu et le DGE pour s'assurer qu'un contributeur ne puisse être remboursé par son employeur; on demande que toutes les municipalités soient assujetties à la Loi électorale; on suggère que le crédit d'impôt octroyé à l'électeur soit administré par le DGE. Quand on connaît les coûts de la bureaucratie, on voit bien que ces mesures de contrôle entraîneraient une hausse des dépenses de l'État.

Le financement public des partis politiques impliquerait lui aussi des frais supplémentaires. On y investit déjà près de 3 millions $ par année à raison de 0,50 $ par vote reçu. Les mesures proposées par le ministre Claude Béchard dans son projet de loi 48 porteraient ce montant à 4,7 millions $, à raison de 0,82 $ par vote.

Combien faudrait-il ajouter pour passer au financement public? C'est difficile à dire. Mais une partie du financement populaire actuel est déjà assumée par l'État, par l'intermédiaire des crédits d'impôt accordés aux donateurs.

Un financement public éliminerait bien des mesures de contrôle et mettrait fin à la suspicion qui entoure le financement populaire. Il y a un coût social à ce climat de méfiance. Et il y a un coût bien réel quand la suspicion et les allégations forcent les gouvernements à déclencher des enquêtes policières, des vérifications administratives comme celle du vérificateur général, ou des enquêtes publiques.

Le financement populaire des partis politiques est bien ancré dans les moeurs électorales. On nous dira que pour bien des militants, c'est une façon de s'impliquer dans le processus démocratique et d'appuyer le parti qui défend leurs idées. C'est vrai. Mais pourquoi ne pas canaliser ce militantisme vers une hausse du coût des cartes de membre? Il n'en coûte que 5 $ actuellement pour joindre le PLQ et le PQ.

Pourquoi ne pas modifier cette formule, quitte à maintenir le tarif actuel pour les étudiants ou ceux qui n'en ont pas les moyens? Ce serait une forme de financement très démocratique qui n'intéresserait pas les firmes d'ingénieurs et les entrepreneurs en construction à la recherche de contrats. De toute manière, qui, en 2010, voudra donner 3000 $ au parti au pouvoir, quand la publication de son identité dans le rapport annuel du Directeur général des élections risque de l'associer au prochain scandale politique?

Il y a sans doute des obstacles au financement public des partis. Le diable est dans les détails. Mais il vaut quand même la peine d'étudier la chose.

 

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