C'est à la fois une histoire technique et une affaire de gros sous. La somme exigée par Québec s'élève à 2,6 milliards $.
Voilà qui représenterait un joli ballon d'oxygène pour les finances publiques québécoises, mais qui grèverait d'autant celles du fédéral. Elle les grèverait - c'est vrai - au moment où Ottawa aussi est dans le rouge.
C'est vrai, sauf qu'il ne s'agit pas d'enlever un vêtement à Pierre pour l'offrir à Paul. Il s'agit d'équité.
Comment le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, pourrait-il refuser d'accorder au Québec ce qu'il vient d'offrir à l'Ontario?
Aucune politique ne peut reposer sur l'arbitraire et l'improvisation.
En 2010 et en 2011, Ottawa versera 4,3 milliards $ au gouvernement ontarien, qui vient d'accepter d'harmoniser sa taxe de vente à la TPS.
S'il consent un tel dédommagement, c'est d'abord parce que le remplacement de la taxe de vente ontarienne par une véritable taxe sur la valeur ajoutée coûtera des sous au trésor public ontarien.
Mais cette compensation est aussi une opération politique. Le gouvernement Harper cherche à se rapprocher des Ontariens. Il veut barrer la route au libéral Michael Ignatieff.
Le problème est que l'harmonisation acceptée par Québec au début des années 90 a aussi coûté de l'argent au trésor public québécois. Or, il n'y a jamais eu la moindre compensation.
En prétendant dans un premier temps que la TVQ et la TPS ne sont pas pleinement harmonisées, le ministre Flaherty n'a cherché qu'à se défiler.
La ministre québécoise Monique Jérôme-Forget n'a eu qu'à accepter de jouer sur des éléments secondaires pour le prendre à son propre jeu.
Elle a confirmé que Québec est disposé à ne plus appliquer sa TVQ par-dessus la TPS (il l'augmentera pour ne pas perdre au change), ainsi qu'à accorder la totalité des remboursements de TVQ sur les intrants des grandes entreprises.
Non, il n'en fallait pas beaucoup pour priver Jim Flaherty de tout argument.
Car ce qui est tout aussi évident, c'est que sa volonté de voir l'Agence du revenu du Canada (ARC) percevoir la TVQ n'est pas un argument. Elle relève plutôt d'une lubie.
Revenu Québec perçoit déjà lui-même la TPS. Il l'administre d'ailleurs à la grande satisfaction de l'ARC. Pas question de changer quelque chose qui fonctionne bien.
Jim Flaherty n'aura pas le choix de négocier de très, très bonne foi.
