On a beau se doter de lois progressistes sur l'environnement, rien ne garantit qu'elles sont respectées. Québec s'est en effet doté d'une «police verte», mais il faut encore s'interroger sérieusement sur son efficacité.

L'analyse du dernier relevé des condamnations en matière d'environnement, dont notre collègue Michel Corbeil faisait état lundi, laisse songeur. En 2008-2009, la police verte a connu l'une de ses plus faibles performances des cinq dernières années : 612 000 $ en amendes infligées aux pollueurs.

Pendant la même période, l'Ontario a imposé des pénalités cinq fois plus importantes à ses pollueurs, soit 3,5 millions $. Faut-il en déduire qu'on a moins pollué chez nous que dans la province voisine?

Certainement pas. D'autant plus que cet écart entre le Québec et l'Ontario se maintient depuis de nombreuses années. Déjà en 1995, Le Soleil rapportait que Toronto avait frappé beaucoup plus fort et plus souvent ses pollueurs. De 1991 à 1994, les amendes pour infractions aux lois de l'environnement y atteignaient 8,5 millions $, contre 3 millions $ pour les pollueurs québécois.

En fait, une analyse plus poussée de ces amendes fait voir qu'au Québec, il y a peu de grosses amendes, mais toute une kyrielle de petites tapes sur les doigts des délinquants de l'environnement.

En 2004 et en 2006, lors de l'ajout d'inspecteurs, les ministres de l'Environnement du moment, Thomas Mulcair, puis Claude Béchard, prévoyaient que le total des amendes atteindrait 5 à 10 millions $. Ce qui ne fut jamais le cas. En 2008-2009, les 24 enquêteurs et 280 inspecteurs ont pourtant réalisé quelque 19 000 inspections.

La ministre Line Beauchamp expliquait à notre collègue que ce sont les juges qui fixent le montant des amendes pour justifier l'écart entre les sommes amassées dans les deux provinces. Elle admet cependant du bout des lèvres que c'est peut-être le niveau de ces amendes qui devrait être relevé.

Il n'appartient en effet pas aux juges, mais bien aux législateurs de fixer les paramètres de ces amendes. En matière d'environnement, comme ce fut trop longtemps le cas en matière de sécurité au travail, il en coûte bien peu de contrevenir aux lois.

Mme Beauchamp dit «encourager» sa collègue de la Justice à revoir les peines qui attendent les contrevenants. Si elle veut faire le poids devant ses collègues des ministères à vocation économique, la ministre de l'Environnement et du Développement durable devra démontrer beaucoup plus de conviction et de fermeté.

Il est en effet un peu naïf de croire que «les mentalités ont évolué» dans les entreprises au point de penser que la carotte peut remplacer le bâton.