Professionnels délinquants

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Pierre-Paul Noreau
Le Soleil

(Québec) Le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, a mis un terme la semaine dernière à un fructueux mandat de sept ans à la tête de l'organisme qu'il a fait progresser depuis sa création. L'ancien professeur de droit est parti en partageant avec les Québécois un message qu'il est important de répercuter, mais en des termes beaucoup moins diplomatiques que les siens, si on veut que son dossier avance.

Depuis son entrée en fonction, Me Côté a défendu la nécessité de la transparence dans l'interaction entre les groupes d'intérêt d'une part, et l'administration publique et les élus d'autre part. Cette transparence est nécessaire pour améliorer la confiance des contribuables. Ces derniers ont en effet raison de craindre que ce ne soit pas toujours leurs intérêts qui priment dans la prise de décision publique.

Aussi, ceux qui cherchent à orienter l'action gouvernementale devraient être contraints d'agir à visière levée en s'inscrivant au Registre des lobbyistes et en donnant des indications éclairantes sur les objectifs poursuivis.

Or, si le nombre d'inscriptions a toujours augmenté depuis l'adoption en 2002 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le commissaire plaide pour un nouveau coup de barre de la part du législateur et de l'administration publique, afin que les contribuables soient encore mieux protégés. Les demandes du commissaire ont été transmises en commission parlementaire il y a plus d'un an, pour une mise à jour de la loi qui tarde à venir.

Il faut le dire crûment, ce dernier s'est heurté pendant son mandat à la mauvaise foi crasse de plusieurs groupes, notamment les ingénieurs et les médecins, qui se croient au-dessus de cette loi et qui préfèrent l'ombre dans leurs relations avec l'administration publique et les élus.

Mais qu'ont-ils donc à cacher? Se pourrait-il que de petits intérêts corporatistes défendus derrière des portes closes soient gênants à justifier aux yeux du public qui les paie par l'entremise des taxes et impôts? Et quand ils agissent au nom d'un tiers comme le font les ingénieurs associés à des projets, il n'y a aucune raison pour justifier qu'ils soient exemptés de dévoiler les intérêts particuliers défendus.

Dans un contexte où se multiplient les travaux d'infrastructures et où nombre de décisions peuvent avoir des incidences financières majeures pour des entreprises (types d'ouvrages retenus, matériaux, tracés, etc.), il est inadmissible qu'aucune des 10 plus grandes firmes d'ingénieurs du Québec ne soit inscrite au Registre des lobbyistes. C'est honteux et parfaitement délinquant comme attitude.

Le commissaire a tenté de faire un exemple avec le cas de la présidente de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec, Johanne Desrochers, qui a admis sa culpabilité à trois infrac­tions à la loi sur le lobbyisme. Les amendes sont cependant tellement ridicules - 500 $ environ - que ce n'est certainement pas ce qui va empêcher la récidive.

Il appartient maintenant au gouvernement du Québec de forcer la main des professionnels délinquants, en punissant beaucoup plus sévèrement ceux qui passent outre aux exigences de la loi sur le lobbyisme. Il y a lieu également d'allonger les délais de prescription actuellement trop courts et de soumettre aussi des groupes de pression à but non lucratif

importants, environnementaux, syndicaux et de charité.

Le commissaire a enfin interpellé les membres de l'administration publique qui doivent quant à eux être beaucoup plus exigeants lorsqu'ils sont en interaction avec des représentants de groupes d'intérêts. La preuve d'une inscription au Registre de la part de ces interlocuteurs extérieurs devrait ainsi être exigée en préalable à toute rencontre.

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