Bien sûr, il pouvait paraître contradictoire hier d'entendre les ministres Raymond Bachand et Claude Béchard vanter les compétences du Québec dans la réglementation des valeurs mobilières, et apprendre que l'ex-dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix, sortait de prison après avoir floué des milliers d'investisseurs.
La très québécoise Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas brillé dans le dossier Norbourg. Il faut cependant garder en tête que ce n'est pas l'AMF qui permet qu'un prisonnier soit libéré au sixième de sa peine. Il faut également éviter de se baser sur le seul cas Norbourg pour justifier la mise en place d'une commission des valeurs mobilières d'un océan à l'autre. Ce serait trop réducteur. D'autres enjeux sont en cause.
Évitons aussi de croire que la présence d'une commission unique immunise contre les fraudes gigantesques. L'expérience américaine en fournit une bonne illustration. L'imposante Securities and Exchange Commission n'a pas été infaillible.
Le dessein de créer une organisation pancanadienne ne date pas d'hier. Le débat revient dans l'actualité depuis 20 ans. Certains estiment qu'Ottawa a le droit d'occuper ce champ et qu'une organisation centralisée servirait mieux les intérêts de tous. D'autres voix, notamment au Québec et en Alberta, soutiennent que c'est une compétence des provinces et qu'elles s'en acquittent très bien.
À moins qu'Ottawa ne fournisse des garanties solides au Québec, les tribunaux trancheront le litige constitutionnel. La démarche prendra quelques années et exigera des débours, mais la question doit être réglée une fois pour toutes.
La bataille juridique lancée par le gouvernement Charest a bien sûr aussi une portée politique. Il ne peut se contenter de multiplier les motions unanimes à l'Assemblée nationale en faveur du respect de ses compétences, et ne rien faire de plus pour freiner les plans d'Ottawa, qui avance malgré l'opposition des députés québécois.
La contestation juridique envoie un signal aux conservateurs, mais aussi aux libéraux fédéraux, qui n'ont pas une position très limpide sur la création d'une commission nationale. Auparavant favorable à une centralisation, le critique libéral en matière de finances, John McCallum, s'en remet depuis peu à la Cour suprême pour statuer, tentant ainsi de plaire à l'Ontario et au Québec.
En empruntant la voie judiciaire, le gouvernement Charest évite de plus de se faire accuser par les péquistes de ménager le gouvernement fédéral, de mal défendre les intérêts du Québec, ses emplois et son expertise. Cela lui permet également d'indiquer qu'il prend ses distances de son nouveau ministre Clément Gignac, un défenseur de la vision de Jim Flaherty.
Le renvoi à la Cour d'appel ne signifie pas que Québec peut se croiser les doigts en attendant la décision. Si le gouvernement Harper et son Bureau de transition continuent d'aller de l'avant avec leur projet de régime canadien, Québec doit veiller à ne pas voir miner peu à peu et par la bande le contrôle de l'AMF au Québec.
L'AMF doit pour sa part regagner la confiance des investisseurs par un travail des plus rigoureux et en intervenant rapidement. Sa survie ne dépend pas uniquement des politiciens. Si la communauté des affaires et les investisseurs ont l'impression d'être mal servis, il ne suffira pas de brandir l'autonomie du Québec, la proximité des clients, l'expertise et les milliers d'emplois qui pourraient glisser vers Toronto. La tentation deviendra trop grande de tester un autre modèle.
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