Déstabiliser les potentats

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Pierre-Paul Noreau
Le Soleil

(Québec) Il ne faut pas se creuser la tête longtemps pour que nous viennent à l'esprit des cas passés et actuels de maires qui règnent sur leur ville ou village comme de véritables potentats. Vous savez ces élus qui asservissent la machine municipale, l'utilisent pour «aider» les amis et qui envoient gaillardement paître tous ceux qui osent questionner leur gestion des fonds publics ou le bien-fondé d'une de leurs décisions. «T'es pas content, t'as rien qu'à voter contre moi aux prochaines élections!»

Loin d'être éteinte, cette race de petits despotes sévissant surtout dans les petites municipalités se tient habilement à la limite de la légalité et du «pas vu, pas pris». Ils bafouent cependant allègrement l'esprit de la loi par leur refus suspect de la transparence, leurs manipulations des appels d'offres ou leurs tractations de coulisse avec les entrepreneurs.

Le rapport remis au gouvernement du Québec cette semaine par le Groupe de travail sur l'éthique dans le milieu municipal ne va malheureusement pas nettoyer les hôtels de ville de ces importuns, mais il va donner des outils aux citoyens pour rendre leur sinécure moins confortable.

Le groupe présidé par l'ex-sous-ministre Florent Gagné a en effet répondu aux attentes. La plus immédiate était de calmer le jeu à la suite des cas potentiels de conflits d'intérêts soulevés à Montréal. Leurs recommandations suggèrent incidemment que la conduite de certains dans le dossier des compteurs d'eau a été répréhensible, comme on le soupçonnait.

Donc, le document du groupe de travail est clair, concret et s'attaque au noeud du problème avec des propositions pour encadrer éthiquement le travail des élus municipaux, mais aussi celui des entrepreneurs et même des employés. Chapeau pour cette dernière audace qui va ravir le maire Labeaume!

D'emblée, il faut dire oui à l'obligation imposée aux élus de s'engager lors de leur assermentation à respecter un code d'éthique et de déontologie; oui aussi à une formation rapide à ce chapitre, certains étant totalement ignorants de la notion même de conflit d'intérêts; oui à ce que la déclaration d'intérêts des élus soit élargie; et oui bien sûr aux restrictions à la «récupération» des élus par les entreprises avec lesquelles ils ont fait de bonnes affaires...

S'il faut de même approuver la désignation dans chaque municipalité d'un responsable de l'éthique impartial et spécialisé pour aider élus, entrepreneurs, employés et citoyens à y voir plus clair et pour exercer un premier degré de surveillance, il faut toutefois questionner la géométrie variable accolée à certaines autres recommandations.

Pourquoi un code différent d'une municipalité à l'autre? Pourquoi la création de plus d'une centaine de postes autonomes de commissaire à l'éthique - pour couvrir l'ensemble des municipalités, notamment par l'entremise des MRC - chargé de recevoir, d'étudier et de juger les plaintes des citoyens, plutôt qu'une organisation centralisée? La jurisprudence risque de valser dans tous les sens...

La «camisole de force» d'une recette identique nous apparaît nettement plus rassurante pour limiter les entourloupettes imaginatives de certains. Donc un même code bien étoffé d'une part et, d'autre part, la nomination tant attendue d'un commissaire à l'éthique du Québec, dont dépendraient les sous-commissaires municipaux. Politiquement, l'équi-pe de Florent Gagné ne pouvait le dire ainsi, mais la logique l'impose. C'est une garantie de rigueur, de qualité et d'indépendance dont le milieu municipal a besoin pour recréer un lien de confiance avec les contribuables. Il reste maintenant au nouveau ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, à livrer lui aussi la marchandise, soit faire adopter une loi d'ici la fin 2010.

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