La protection de la langue française au Québec est un éternel recommencement. Depuis 30 ans, la Charte de la langue française fait l'objet de contestations juridiques jusqu'en Cour suprême. La loi 104, adoptée en 2002 pour colmater une brèche dans la loi 101, est un épisode de plus. Et encore une fois, le Québec doit trouver la formule appropriée pour faire comprendre à tous les citoyens, y compris aux Québécois francophones de souche, que la langue française est la langue officielle et commune d'enseignement au Québec, de la maternelle à la fin du secondaire.

On ne peut prendre à la légère la menace que constitue l'invalidité de la loi 104 statuée hier unanimement par le plus haut tribunal du pays. Certes, très peu d'enfants vont dans les écoles privées non subventionnées sur le million de jeunes que la province scolarise chaque année. Québec a cependant noté que leur nombre était en croissance. Entre 1997 et 2002, 4000 enfants ont fréquenté une école publique ou une école privée subventionnée anglophone sans y avoir droit, selon les dispositions de la loi 101.

Manoeuvre inadmissible et socialement inéquitable, le paiement de droits de scolarité permettait de passer outre à la loi et de s'assurer que toute sa descendance pourrait recevoir un enseignement en langue anglaise. C'est justement pour cette raison que l'Assemblée nationale a voté unanimement en faveur de la loi 104.

Sous la plume du juge Louis Lebel, la Cour suprême estime que le gouvernement a pris des moyens excessifs  et sans nuance pour contrer le problème des écoles passerelles. Elle lui reproche d'effacer une partie du parcours scolaire d'un écolier. Précision importante, la Cour ne remet cependant pas en cause la légitimité du Québec d'assurer et de protéger l'enseignement du français dans les écoles primaires et secondaires.

La Cour n'est pas dupe non plus de la vocation de certains établissements privés non subventionnés. «Les écoles dites passerelles semblent parfois des institutions créées dans le seul but de qualifier artificiellement des enfants pour l'admission dans le système d'éducation anglophone financé par les fonds publics», constate-t-elle. La Cour suggère d'ailleurs des pistes pour mieux apprécier l'authenticité du parcours des écoliers ayant fréquenté les écoles privées non subventionnées avant d'autoriser un transfert dans un établissement public ou privé subventionné.

La chef péquiste Pauline Marois a beau tenter de démoniser la Cour suprême pour fouetter ses troupes souverainistes, les juges cernent bien les dangers qui guettent le Québec. «En l'absence de toute mesure susceptible de contrôler le développement de ce phénomène, les écoles passerelles pourraient devenir éventuellement un mécanisme permettant de manière quasi automatique de contourner les dispositions de la Charte de la langue française portant sur les droits scolaires linguistiques, de créer de nouvelles catégories d'ayants droit en vertu de la Charte canadienne et de rétablir indirectement un régime de libre choix linguistique dans le domaine scolaire au Québec.» On peut difficilement être plus clair.

Même s'il peut être délicat de concilier au sein de son cabinet les intérêts des francophones et des anglophones, le premier ministre Jean Charest ne peut pas se défiler ou fournir une faible réplique à ceux qui veulent défier ou affaiblir la loi 101.