Sur le principe, ils ont raison. Rien ne justifierait que dans les municipalités, créatures provinciales, les obligations de transparence et d'imputabilité soient singulièrement plus sévères que celles devant s'appliquer aux membres de l'Assemblée nationale. Pour ce qui est des modalités d'application, on peut toujours imaginer des différences. Il y a des situations potentielles de conflit d'intérêts qui sont particulières à chacun. Mais sur l'approche générale, les con­traintes et les moyens de con­trôle devraient être très proches parents.

Devant les critiques en provenance des hôtels de ville, le ministre Laurent Lessard des Affaires municipales a vite réagi, se montrant sensible à l'argument de l'injustifiable différence de traitement. Les codes d'éthique devraient donc être un peu semblables, selon lui.

Comme citoyens, cette réaction doit malheureusement nous inquiéter vivement. Que sera-t-il tenté de faire pour répondre aux craintes du milieu municipal : resserrer les normes applicables aux élus provinciaux ou, au contraire, alléger le cadre déontologique municipal proposé pour mieux l'abaisser au niveau de celui régissant les députés?

Scénario à craindre

Compte tenu de la feuille de route du premier ministre Jean Charest en matière d'éthique, il y a tout lieu de craindre le scénario de la dilution.

Il faut se souvenir que le chef libéral est l'un des rares premiers ministres à avoir osé reculer dans le dossier des normes éthiques. Il a en effet assoupli les règles pour permettre l'accession au Cabinet des ministres Pierre Arcand et David Whissel. L'apparence de conflit d'intérêts a cependant eu tôt fait de rattraper ce dernier, qui s'est retrouvé forcé de renoncer à sa limousine ministérielle.

Depuis des mois, Jean Charest essaie par ailleurs par tous les moyens d'éviter d'avoir à lancer une commission d'enquête sur la collusion et la fraude dans le secteur de la construction, commission qui a pourtant été largement réclamée à la suite de troublantes révélations quant aux agissements des entreprises, des élus et des fonctionnaires dans la grande région métropolitaine.

Pour apaiser les critiques sur sa faiblesse éthique, il multiplie les initiatives ponctuelles pour démontrer qu'il fait un effort pour assainir les moeurs. On songe notamment à la création récente de l'unité anti-collusion au ministère des Transports.

Pour ce qui est des villes, l'action était attendue depuis très longtemps. Il a fallu néanmoins que survienne la crise à Montréal pour que le gouvernement libéral intervienne en créant en mai dernier le Groupe de travail sur l'éthique en milieu municipal, rapport à l'origine du projet de loi actuellement décrié par les membres de l'Union des municipalités.

Les propositions de ce groupe de travail n'ont absolument rien de révolutionnaire, ni de dramatiquement contraignant pour les élus. Il serait en conséquence honteux de diluer les mesures proposées. Depuis trop longtemps, le milieu municipal a besoin d'être sensibilisé et de se voir imposer des balises déontologiques.

Il vaut donc mieux que les maires et leurs conseillers soient forcés d'apparaître un peu plus blancs que les députés aux yeux des Québécois et que le projet de loi actuellement sur la table soit adopté avec ses exigences plus contraignantes. Ainsi, la pression sera maintenue sur l'Assemblée nationale et sur le gouvernement pour que la barre éthique grimpe éventuellement, là également.