La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) se voulait manifestement trop conciliante à l'égard des clientes portant le voile intégral (burqa ou niqab). La Commission des droits de la personne vient de la ramener sur une voie qui permet à la fois de respecter la liberté de conscience et de religion de ses clientes et l'égalité entre les hommes et les femmes à son emploi. Elle montre que cela est possible.
Aussitôt qu'une femme portant le voile intégral mettait les pieds à la RAMQ, un chef de service ou un chef d'équipe de sexe féminin était avisé de son arrivée. La cliente était alors dirigée vers un poste de travail où elle pourrait être servie par une femme lorsque son tour viendrait. La RAMQ n'attendait même pas que la cliente exprime une demande d'accommodement. Elle prenait les devants, supposant que la femme refuserait d'être servie par un homme et de retirer son voile devant lui. En fait, la RAMQ en faisait trop.
Selon la Commission, la liberté religieuse d'une cliente n'est pas atteinte de façon significative lorsqu'un préposé de la RAMQ lui demande de retirer son voile pour une photographie pour une carte-soleil ou pour vérifier son identité afin d'obtenir des services. La démarche administrative ne justifie donc pas un accommodement.
La situation vécue à la RAMQ expose encore une fois la nécessité de fournir un guide clair aux gestionnaires des services publics pour que leurs décisions ne reposent pas sur des craintes, des préjugés ou une méconnaissance de la Charte des droits et libertés. Une cohérence est requise dans les services publics, tant pour les utilisateurs que pour les employés.
L'avis de la Commission précise aussi que les fonctionnaires n'ont pas à laisser à la maison une pièce de vêtement associée à leur croyance religieuse. La RAMQ n'a donc pas à accommoder un citoyen qui refuse d'être servi par une employée portant un hidjab (foulard).
On revient donc à la même question : quel type de laïcité veut-on appliquer au Québec? Une laïcité où tous signes religieux ostentatoires sont interdits aux employés de l'État ou une laïcité plus ouverte qui permet à certains de se présenter au travail avec un voile, une petite croix ou un turban? Plus d'une centaine d'intellectuels ont pris position sur la place publique. Le gouvernement Charest doit prendre ses responsabilités et préciser à son tour où il loge.











