Comparaison CÉLI-REÉR plan financier

À la page 7 de l'annexe 4 du discours du budget (l'Annexe), le ministre compare le REÉR et le CÉLI, sous l'hypothèse que le taux marginal d'imposition du contribuable de même que son taux de rendement avant impôt demeurent tous les deux constants à 40% et 5,5% respectivement, pendant les 20 années de l'horizon de placement considéré. C'est là un excellent point de départ. Mais le ministre en tire la conclusion - fausse selon nous - que les deux types de compte sont équivalents et que le contribuable peut utiliser indifféremment l'un ou l'autre pour accumuler son épargne.

Précisons que dans le CÉLI, le contribuable place des fonds «nets d'impôt» et le capital accumulé lui appartient entièrement. La part de l'État lui est versée dès le point de départ. Par opposition, le montant investi dans un REÉR peut être examiné «avant» ou «après impôt». Il donnera droit à une déduction du revenu, de telle sorte que l'imposition du montant investi en est différée jusqu'au moment du retrait du compte. Elle frappera alors la valeur cumulée du capital et des revenus de placement. En conséquence, le report d'impôt associé au REÉR est de la nature d'un «prêt» que l'État accorde au contribuable à un taux d'intérêt égal au taux de rendement tiré du régime. Il participe ainsi implicitement au rendement et au risque du placement. À supposer que le revenu en cause ait déjà été imposé, le contribuable sera remboursé.

Pour illustrer ce dernier point, considérons la stratégie suivante, accessible à tout salarié. Il paie (disons à la source) l'impôt (au taux marginal de 40%) sur son revenu entier, sans tenir compte de sa future contribution à son REÉR, que l'on suppose égale à 1000$. Lorsqu'il verse cette dernière, il recevra subséquemment une remise lors du dépôt de sa déclaration. Ce montant, égal à 400$ dans l'exemple de l'Annexe, peut être consommé, comme le suppose le Ministre. Mais il peut également être investi HORS-REÉR.

Le discours du budget ne retient pas cette distinction et suppose explicitement que l'économie d'impôt associée au REÉR est consommée. Ainsi, pour un investissement de 1000$ avant impôt dans le CÉLI ou le REÉR, la valeur initiale nette du placement, déduction faite des impôts de 40%, est égale à 600$ dans les deux cas, ce qui place sur un pied d'égalité l'impôt versé immédiatement au fisc dans le cas du CÉLI, et le crédit d'impôt attribuable à la contribution au REÉR. Ce raisonnement ne tient pas compte de l'option implicitement rattachée au crédit d'impôt du REÉR, dans la stratégie considérée, à savoir, le consommer ou l'investir HORS-REÉR, ce qu'on ne peut faire pour l'impôt qui conditionne l'investissement dans le CÉLI, immédiatement approprié par l'État. En d'autres mots, dans un REÉR, le contribuable obtient le libre usage du crédit d'impôt, qu'il peut consommer ou encore investir à sa guise jusqu'au retrait du compte.

Or cette option doit être prise en compte dans la planification financière du contribuable. Toujours selon les hypothèses du discours du budget, si un contribuable investit 1 000$ dans son REÉR et choisit de placer HORS-REÉR, au lieu de le consommer, son crédit d'impôt de 400$, sa richesse finale nette d'impôt au terme de l'horizon de placement de 20 ans sera d'environ 42% plus élevée que s'il avait placé aux mêmes conditions 1 000$ avant impôt (ou 600$ après impôt) dans le CÉLI. Le tableau illustre ce calcul.

Si l'on tient compte de l'option HORS-REÉR - toujours selon l'exemple proposé par le gouvernement - le REÉR conservera son avantage jusqu'à ce que le taux marginal d'imposition au moment de la retraite passe de 40% à 66%, environ. Ce n'est pas là une hypothèse irréaliste, comme nous le verrons ci-après. Rappelons que l'accroissement de richesse de la colonne 3 n'est pas attribuable à une charge fiscale plus légère, mais à un niveau d'épargne plus élevé. L'avantage du REÉR sera encore plus marqué si le crédit d'impôt est placé dans un véhicule non imposable, comme la demeure principale, ou moins lourdement frappé, comme les titres de participation.

Ainsi, l'option rattachée au REÉR d'investir le crédit d'impôt HORS-REÉR plutôt que de le consommer possède une valeur intrinsèque qui dépend surtout de la volatilité du véhicule de placement choisi. Dans notre exemple, si on investissait le crédit d'impôt de 400$ dans l'indice TSX60 pendant 20 ans, plutôt que de le consommer, la valeur de cette option varierait entre 180$ et 230$, selon la volatilité anticipée de l'indice.

Comparaison CÉLI-REÉR plan fiscal

Le CELI confère un avantage fiscal que le REER n'a pas. Il ne s'ajoute pas aux revenus sur lesquels est fondée la taxe marginale de 15% qui frappe la prestation de la sécurité de la vieillesse attribuée aux contribuables dont le revenu prend place entre les échelons 63 511$ - 103 000$ (ces montants applicables à 2007 sont indexés). De plus, il demeure accessible aux contribuables âgés de 71 ans ou plus, dont l'accès au REÉR est fermé, et permet aux contribuables de tous âges d'accumuler les dividendes et le gain en capital de leurs placements et de les retirer subséquemment en franchise d'impôt.

Contrairement au REER, les fonds accumulés dans le CELI peuvent garantir un emprunt, et les retraits du compte peuvent y être subséquemment remis l'année suivante sans affecter le plafond des cotisations cumulées permises, soit 5000$ par année. Par ailleurs, les dépôts au compte CELI des membres de la même famille âgés de 18 ans et plus ne sont pas mutuellement exclusifs, ne réduisent pas la contribution permise au REER de chaque individu et les revenus ne sont pas attribués à celui qui a contribué.

Critères de choix

Ainsi, le choix entre le CÉLI et le REÉR dépend de l'usage que l'épargnant entend faire du crédit d'impôt attaché au second et de son anticipation du taux marginal d'imposition à sa retraite. S'il entend consommer le crédit d'impôt attaché au REÉR, sous l'hypothèse d'un taux d'imposition constant, il sera indifférent entre les deux régimes. Par contre, s'il anticipe investir ce crédit d'impôt dans un portefeuille HORS-REÉR, il préfèrera ce deuxième mécanisme. Par ailleurs, une augmentation prévue de son taux marginal d'imposition à la retraite ou le désir de profiter de l'un ou l'autre des avantages fiscaux du CELI, l'incitera à préférer ce dernier. Mais encore, le gouvernement doit-il s'assurer que le contribuable est informé de toutes les options qui lui sont ouvertes.

Jean-Marie Gagnon, professeur Université Laval

Nabil Khoury, professeur émérite Université Laval, titulaire Chaire Desjardins de gestion des produits dérivés, UQAM