Le processus par lequel le CRTC a traité ces plaintes met en lumière la démission de cet organisme de régulation et sa propension conservatrice à soumettre la radiodiffusion publique aux intérêts du secteur privé. En effet, plutôt que d'examiner directement le bien-fondé des plaintes qu'il a reçues, le CRTC a choisi d'en confier l'analyse à un autre organisme, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).  C'est en bonne partie sur la base du rapport du CCNR que le CRTC a rendu sa décision lundi dernier.

Le CCNR est un organisme établi par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), un lobby qui se définit sur son site web comme «le porte-parole national des radiodiffuseurs privés au Canada».  Ceux qui adhèrent au CCNR s'engagent à respecter les codes déontologiques établis par cet organisme. Lorsque le CRTC reçoit une plainte concernant la programmation d'un radiodiffuseur privé membre du CCNR, il la dirige maintenant vers cet organisme et c'est ce dernier qui statue sur la plainte.

Dans sa décision concernant Radio-Canada, le CRTC écrit avoir choisi ce processus «étant donné l'expérience considérable que possède le CCNR dans le traitement des plaintes liées au contenu de la radiodiffusion». Un tel manque d'expertise au sein du CRTC est une justification peu sérieuse de la part d'un organisme fédéral de régulation qui se veut indépendant, qui est chargé de veiller au respect des règles de droit en matière de radiodiffusion et qui existe depuis plus de 40 ans! Le CCNR est un organisme émanant d'une association chargée de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés et qui a été appelé à se prononcer sur une émission de Radio-Canada. Il n'a aucune légitimité pour se pencher sur la programmation de Radio-Canada et, pour cette raison, la décision du CRTC manque de crédibilité.

Alors que le conflit d'intérêt est évident, le CRTC va encore plus loin. Dans le communiqué de presse accompagnant sa décision, il «encourage la SRC à envisager la possibilité de devenir membre du Conseil canadien des normes de la radiotélévision». Il faut un culot remarquable pour ainsi proposer à la Société Radio-Canada de se soumettre volontairement aux jugements d'un organisme émanant de ses concurrents!

Le CCNR a tout l'air d'un outil de relations publiques déguisé sous les allures vertueuses d'un mécanisme d'auto-régulation. Sur le site web du CCNR, on ne se gêne pas: on stipule qu'en adhérant à cet organisme, les radiodiffuseurs privés vont «rehausser l'image de leurs stations en tant que radiotélédiffuseurs responsables», «bénéficier de moins de contrôle réglementaire de la part du CRTC» et «maintenir un dossier public «vierge» au CRTC, étant donné que les plaintes sont acheminées au CCNR» (www.cbsc.ca/francais/members/become.php).

À la différence du CRTC, le CCNR ne dispose pas de pouvoir coercitif. Et au moins l'un de ses membres n'a pas hésité, récemment, à se moquer de son autorité morale. Le 11 août dernier, le CCNR a jugé que certains segments de l'émission Call TV à TQS enfreignaient le code déontologique de l'organisme et ordonné que ce jugement soit l'objet d'une mention diffusée à quelques reprises sur les ondes. Le directeur général de la programmation de TQS, Robert Montour, qualifiait de «texte bidon» l'énoncé devant être diffusé, minant ainsi la crédibilité de cet outil d'auto-régulation basé sur la bonne foi de ses membres.

Malgré la montée d'Internet et des «nouveaux médias», la radiodiffusion demeure un secteur d'activité important dans la vie des citoyens et Radio-Canada en est un acteur majeur. Il est indécent d'agenouiller le principal radiodiffuseur public du pays devant ses concurrents privés et il est inquiétant de constater la désinvolture avec laquelle le CRTC s'acquitte de son mandat. La radiodiffusion ne doit pas être un far west où seule règne la loi du plus fort. Force est de constater, hélas, que la vision conservatrice du gouvernement Harper imprègne profondément la conduite du Conseil. Il n'est plus nécessaire d'abolir le CRTC, il se saborde lui-même.

Frédérick Bastien, professeur adjoint, Département d'information et de communication

Université Laval

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