J'aborde à nouveau ce sujet aujourd'hui, en réitérant les propos tenus dans une lettre qui vous a été transmise en avril dernier. Dans une perspective de prévention, la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale juge cruciale de maintenir l'obligation pour tous les propriétaires d'enregistrer leurs armes d'épaule, de se procurer un permis et d'ainsi préserver le Registre canadien des armes à feu.

L'enregistrement des armes longues est une procédure que les citoyens n'ont à effectuer qu'une seule fois et qui les rend propriétaires responsables de leurs armes, soumis ainsi à respecter les dispositions de la loi sur l'attribution de permis. Le registre est aussi un élément essentiel des mesures préventives et du retrait des armes en situation de risque.

De plus, il a été clairement établi que les mesures de contrôle des armes à feu ont sauvé des vies au Canada, en contribuant à réduire le nombre de décès par balle. Quand les mesures de contrôle imposées sur les carabines et les fusils ont été resserrées en 1991, 1441 personnes au Canada ont été tuées par balle; en 2005, il y en a eu 818. Le nombre de meurtres commis avec une carabine ou un fusil a radicalement chuté, passant de 107 en 1991 à 32 en 2007. Le nombre de femmes tuées par balle a passé de 85 en 1991 à 32 en 2005.

En outre, le registre aide les policiers à mener des enquêtes, leur permettant de retracer des armes à feu, de différencier celles légales des illégales et de saisir des armes des mains d'individus dangereux. Le registre des armes à feu est consulté par les policiers plus de 8 000 fois par jour pour mener leurs enquêtes et à titre de mesure préventive.

Par conséquent, lorsque vous serez appelé à vous prononcer sur ce projet de loi, je vous invite à prendre en considération les faits présentés ci-dessus, puisque la modification ou l'abolition du Registre canadien des armes à feu suppose en réalité d'abolir des mesures reconnues efficaces pour sauver des vies.

François Desbiens, M.D.

Directeur régional de santé publique de la Capitale-Nationale

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