Les nouvelles dispositions, identiques à celles refusées par Québec en juillet 2008, laissent à l'abandon toutes les mesures favorisant la spécificité des aliments produits au Québec, les règles d'étiquetage, les normes de composition des aliments, la mise en marché collective et ordonnée ainsi que la gestion de l'offre. Ainsi, en vertu du projet, toute province ou, ultimement, entreprise souhaitant commercialiser ses produits dans une autre province pourrait dorénavant se plaindre à l'ACI dès qu'une mesure provinciale ou fédérale entraînerait un coût additionnel ou donnerait l'impression d'entraver ou de restreindre les occasions de commerce.

À titre d'exemple, une entreprise pourrait contester l'interdiction, au Québec, de retirer de la protéine du lait avant de l'embouteiller ou l'obligation d'utiliser du lait frais pour fabriquer du yogourt. Une partie pourrait également contester l'interdiction, au Québec, d'utiliser un terme laitier (fromage, lait, crème, cheddar ou mozzarella) ou des images de vaches ou de ferme laitières pour vendre un succédané, par exemple des tranches, boissons ou desserts glacés sans lait. L'approvisionnement prioritaire des abattoirs québécois en porcs du Québec pourrait aussi être contesté en faisant valoir qu'il s'agit d'une entrave au commerce interprovincial.

À ce sujet, certains soumettent l'hypothèse que le projet permettrait à nos propres entreprises de percer les marchés hors-Québec. Ceux-là font abstraction du fait que rien ne les empêche de le faire actuellement. Les aliments québécois, de façon générale, répondent déjà à des normes et des exigences bien supérieures à celles qu'on retrouve ailleurs en Amérique du Nord. Les nouvelles dispositions, quant à elles, permettraient à des aliments hors-Québec ne respectant pas les normes québécoises d'apparaître sur nos tablettes d'épicerie. Ce serait l'ère du n'importe quoi alimentaire. Est-ce vraiment le Québec que nous voulons dans notre assiette?

Aberration démocratique

En clair, il appartiendrait dorénavant à un panel de l'ACI, constitué de non-élus, de décider de la légitimité de lois votées à l'Assemblée nationale et de règlements adoptés par le gouvernement pour protéger les consommateurs et leur livrer une information exacte sur les aliments qu'ils consomment. L'aberration démocratique qu'un tel scénario suppose est préoccupante en soi. L'argument du gouvernement selon lequel un simple communiqué de presse du Conseil de la fédération, diffusé en août dernier, constituerait un consensus historique autour de la gestion de l'offre et que ce document aurait préséance sur un accord commercial signé de plein gré par l'ensemble des premiers ministres provinciaux et territoriaux ne tient quant à lui tout simplement pas la route, avis juridique à l'appui. D'autant plus qu'une motion unanime de la Chambre des communes, adoptée en 2005, fait déjà état de ce consensus. Soyons sérieux et disons les vraies choses.

En bout de ligne, le gouvernement du Québec s'apprête à vendre unilatéralement sa capacité de légiférer et de réglementer dans le domaine de l'alimentation, et ce, sans une seule étude d'impact et malgré la signature récente d'une entente Québec-Ontario traçant la voie à suivre. Ce faisant, et tout en admettant ouvertement qu'il partage la présente analyse lorsqu'il  déclare avoir tenté en vain de faire entendre raison aux autres provinces, Québec place les intérêts d'entreprises non-québécoises au dessus de ceux des consommateurs du Québec. Il ouvre aussi la porte à une standardisation à la pièce des lois et règles provinciales et fédérales dans le domaine agroalimentaire ce qui se traduirait, pour le Québec qui est à l'avant-garde en la matière, par un véritable nivellement par le bas. Or, nous croyons que les consommateurs québécois, lorsqu'ils se votent des lois et lorsqu'ils se donnent des règlements par le biais de leurs institutions démocratiques, font un choix collectif et qu'il appartient à cette même collectivité d'en décider l'avenir.

Denis Falardeau, ACEF Québec

Marcel Groleau, président, Fédération des producteurs de lait du Québec et porte-parole, coalition GO5

Christian Lacasse, président général, UPA

François Décary-Gilardeau, analyste agroalimentaire à Option consommateurs