Toutes nos interventions en commission parlementaire ont souligné à quel point la gamme actuelle des soins et des services offerts au Québec pourrait être améliorée à plusieurs égards. Il faut faire en sorte que les services couverts par le système public soient ceux qui répondent le mieux aux besoins des citoyens et qui correspondent à l'utilisation la plus efficace des ressources. Plus précisément, nous souhaitons que les recommandations de l'INESSS découlant de ses travaux puissent aussi porter sur les conditions d'accès, sur l'ajout, le retrait ou la substitution de certaines interventions cliniques et sociales.

La gamme des services défrayés par les fonds publics est dynamique et évolutive. Ainsi, les services hospitaliers et ceux médicalement et socialement requis se modifient constamment sous l'influence des découvertes scientifiques, des nouveaux modes de pratique, des avancées technologiques, de la mise au point de nouveaux médicaments ou de nouvelles interventions sociales. L'évaluation critique des pratiques en cours questionne régulièrement certaines d'entre elles qui sont devenues désuètes et qu'il n'est plus utile de poursuivre.

L'Organisation mondiale de la santé souligne à cet égard qu'un système national de santé doit faire des choix et établir des priorités et se doter de mécanismes appropriés à cette fin. Pour être crédible et acceptable, ce processus doit être encadré par un mécanisme structuré et connu des acteurs impliqués. Il doit être transparent et permettre d'impliquer un large éventail d'intervenants et de soumettre à l'examen public tous les facteurs pris en considération. Il appartiendra au ministre et au gouvernement de prendre les décisions appropriées.

C'est à partir de ces constatations que nous réitérons notre aspiration que le mandat confié à l'INESSS d'«évaluer les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux personnels» lui permette également d'examiner et d'évaluer les services offerts par le réseau de santé public, d'en questionner la pertinence, l'efficacité en plus d'en favoriser l'offre de façon équitable sur tout le territoire québécois.

Confier à l'Institut le mandat de questionner la pertinence de certaines activités contribuerait à assurer la pérennité du système de santé et de services sociaux québécois. L'association d'une pratique clinique scientifiquement reconnue à la dimension coût-bénéfice à l'intérieur d'un processus permanent, continu et totalement indépendant serait pour nous au coeur de la mission de l'Institut.

Nous croyons fermement que ce mandat doit être explicite dans la loi afin de maintenir le réseau à la fine pointe des tendances modernes de soins et services et d'en assurer la continuité.

En souhaitant que nos commentaires sauront vous convaincre de modifier en ce sens le projet de loi créant l'INESSS, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre considération distinguée.

Luc M. Malo, président de l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ)

Anne Lauzon, directrice générale de l'AERDPQ

Dr Jean-François Lajoie, président    de l'Association médicale du Québec (AMQ)

Claudette Duclos, directrice générale de l'AMQ

Alex G. Potter, président    de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)

Lise Denis, directrice générale de l'AQESSS

Dr Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ),