Le contexte actuel des finances publiques exige du gouvernement qu'il saisisse toutes les opportunités d'améliorer sa situation financière. L'utilisation de médicaments génériques, pour une fraction du prix des médicaments d'origine, constitue une piste d'autant plus intéressante qu'elle entraîne une réduction de coût sans réduire les services. Comme le soulignait avec justesse le chroniqueur Alain Dubuc dans sa chronique «La bonne prescription», publiée le 26 mai 2010, «il serait normal d'encourager l'utilisation des médicaments génériques moins coûteux».
Le contexte actuel des finances publiques exige du gouvernement qu'il saisisse toutes les opportunités d'améliorer sa situation financière. L'utilisation de médicaments génériques, pour une fraction du prix des médicaments d'origine, constitue une piste d'autant plus intéressante qu'elle entraîne une réduction de coût sans réduire les services. Comme le soulignait avec justesse le chroniqueur Alain Dubuc dans sa chronique «La bonne prescription», publiée le 26 mai 2010, «il serait normal d'encourager l'utilisation des médicaments génériques moins coûteux».
Cela est d'autant plus vrai au Québec. Tel que le souligne M. Dubuc, alors que les Canadiens consomment en moyenne 756$ par personne annuellement, la facture des Québécois s'élève à 879$ par personne. L'explication se trouve principalement dans le fait que le Québec paie plus cher qu'ailleurs pour des médicaments d'origine.
Au Canada, les provinces (à l'exception du Québec) ont fait le choix des médicaments génériques: ceux-ci représentent maintenant près de 25% des dépenses en médicaments, alors qu'au Québec les médicaments génériques représentent moins de 18% des dépenses en médicaments. Si le Québec favorisait davantage l'utilisation du médicament générique et rejoignait la moyenne des autres provinces canadiennes, le gouvernement réaliserait des économies de près de 500 millions de dollars par année!
Malgré les économies possibles, une mesure datant de 1994 fait obstacle à l'utilisation accrue des médicaments génériques au Québec: la «règle des 15 ans». Avec cette règle, unique au Québec et destinée à soutenir l'industrie des médicaments de marque, le régime d'assurance médicament continue à rembourser la version de marque à son plein prix, malgré la disponibilité d'une version générique beaucoup moins cher.
En dépit de ces dépenses supplémentaires, qui représentent des centaines de millions de dollars pour le trésor québécois, les fabricants de médicaments d'origine suppriment les emplois au Québec (-20% depuis 2005) et poursuivent leur déplacement inexorable vers l'Ontario. Selon le gouvernement fédéral, les efforts des contribuables québécois n'ont pas plus d'effet sur les dépenses en R&D: depuis 2008, les investissements en R&D sont désormais supérieurs en Ontario qu'au Québec.
Une pilule difficile à avaler
La «règle des 15 ans» n'atteint plus ses objectifs et coûte de plus en plus cher. En 2009, par cette seule «règle», le gouvernement a renoncé à 161,5 millions d'économies, selon le Budget des dépenses 2010-2011 du Conseil du trésor. Et ce coût déjà élevé ne tient pas compte de l'arrivée prochaine sur le marché des versions génériques du médicament Lipitor, destiné à réduire le taux de cholestérol, de loin le médicament le plus vendu au Québec.
Or, en vertu de la «règle des 15 ans», le gouvernement du Québec continuera de rembourser son fabricant, Pfizer, le plein prix de ce médicament même si des versions beaucoup moins chères sont disponibles. En pleine crise des finances publiques, le Québec renonce ainsi à des économies de 10 millions par mois pendant environ deux ans.
En 2005, une étude réalisée par le ministère des Finances évaluait à 30 millions le coût de la mesure pour des retombées fiscales de 42 millions. D'où la justification de son maintien, à l'époque.
Mettons-nous à jour. À 161,5 millions et plus (la perte d'économies potentielles pourrait maintenant atteindre près de 300 millions par an en incluant le Lipitor) pour des retombées fiscales possiblement moindres qu'en 2005, en 2010, «la règle des 15 ans» ne se justifie absolument plus.