Le premier ministre Jean Charest parcourt les marchés américain et européen en ces premières semaines d'été, en vue de promouvoir le Plan Nord, révélé le 9 mai dernier, et surtout de susciter l'intérêt d'investisseurs pour la mise en oeuvre d'un des projets de développement économique les plus ambitieux qu'un gouvernement québécois ait jamais mis de l'avant. Ce n'est pas moins de 80 milliards de dollars que l'on cherche ainsi à lever en vue d'assurer un enrichissement collectif durable pour les générations à venir.

Le premier ministre Jean Charest parcourt les marchés américain et européen en ces premières semaines d'été, en vue de promouvoir le Plan Nord, révélé le 9 mai dernier, et surtout de susciter l'intérêt d'investisseurs pour la mise en oeuvre d'un des projets de développement économique les plus ambitieux qu'un gouvernement québécois ait jamais mis de l'avant. Ce n'est pas moins de 80 milliards de dollars que l'on cherche ainsi à lever en vue d'assurer un enrichissement collectif durable pour les générations à venir.

Heureusement, la société québécoise est très consciente des besoins de mieux encadrer les pratiques de nos entreprises afin d'assurer le développement équilibré de ces ressources. En 2006, le gouvernement a assuré le passage d'une loi québécoise sur le développement durable qui inscrit son action dans un concept universellement reconnue depuis plusieurs décennies. Au Québec, nous avons établi que le développement durable «s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement».

Au plan de l'exploration minérale, tant les PME que les professionnels et scientifiques du domaine adoptent de plus en plus des normes de responsabilité sociale qui sont alignées sur les meilleures pratiques mondialement reconnues en matière de développement durable.

Ce qui étonne est de voir le gouvernement, dans un nouveau cocktail de modifications à la loi sur les mines déposé le 12 mai, introduire des dispositions inédites jamais publiquement débattues et qui viennent de surcroît contrecarrer les fondements mêmes des principes du développement durable mis de l'avant dans la loi de 2006.  

Comment le gouvernement peut-il prétendre vouloir mettre en valeur des ressources minérales, stimuler les travaux d'exploration, maximiser la création de richesse et diversifier l'économie des régions lorsque le législateur produit un projet de loi qui vient, sans avis et sans discussion, suspendre et potentiellement annuler des droits légalement obtenus par des centaines de PME? Pourquoi assujettir l'exercice de ces droits acquis à une autre autorité tiers, refuser de prendre ses responsabilités pour la création de préjudices et exclure toute forme d'indemnisation pour les dommages causés à de petites et moyennes entreprises qui, de bonne foi et dans le respect des lois, ont investi des millions de dollars dans le développement d'une de nos meilleures filières économiques?

Depuis la date du dépôt du projet de loi, il y a un nombre inestimable d'activités d'exploration minière qui sont arrêtées faute de balises et d'indications claires offertes aux municipalités et aux fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et ce, en pleine saison de pointe pour les travaux de terrain. Peut-on un instant s'imaginer l'intensité du tollé qui serait provoqué par une paralysie similaire des travaux saisonniers de nos entreprises agricoles!

On cherche à répondre à quoi au juste en agissant de la sorte et en pénalisant tout un secteur économique porteur? Riposter au comportement cavalier de quelques sociétés du domaine du gaz de schiste? Répliquer aux pressions des citoyens habitant des villages bucoliques qui veulent légitimement protéger leur quiétude? Calmer l'hystérie des adeptes atteints du syndrome du BANANA (Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anything), ne construire absolument rien, partout, près de quoi que ce soit!

La stratégie du gouvernement en matière de réforme du régime minier est ainsi difficile à suivre et relève de l'irresponsabilité. Le gouvernement fait un appel aux investisseurs de la planète pour appuyer le Plan Nord mais, du même coup, introduit un projet législatif qui injecte de l'incertitude dans l'environnement d'affaires en empêchant la jouissance de droits acquis, en appliquant rétroactivement de nouvelles contraintes, en rendant potentiellement caduc des droits réels immobiliers déjà acquis et en se désengageant de toutes conséquences provoquées par ses gestes.  

Ces incongruités ne passent pas inaperçues et auront une portée très négative sur la volonté des acteurs, tant locaux qu'étrangers, oeuvrant au sein de cette filière économique à avancer les milliards requis pour soutenir le secteur et appuyer les visées du Plan Nord. Ce sont des messages beaucoup plus cohérents que le gouvernement du Québec devrait chercher à communiquer.

* L'auteur oeuvre dans les domaines des ressources naturels et la planification depuis plus de 25 ans.