Il n'y a pas à dire, la vicieuse déconstruction du rapport Gomery va bon train.

La commission Gomery a pourtant bien montré deux choses hors de tout doute.

Premièrement, si le programme des commandites est devenu un scandale de fraude et de financement illégal du Parti libéral du Canada, c'est parce que le cabinet de Jean Chrétien a soustrait ce programme de la surveillance de la fonction publique.

 

Jean Pelletier dirigeait le cabinet du premier ministre. Les témoignages des hauts fonctionnaires de l'époque étaient clairs: Chuck Guité, fonctionnaire corrompu, était devenu intouchable, court-circuitant toute la hiérarchie de son ministère. Il faisait affaire directement avec le cabinet de M. Chrétien et il rencontrait régulièrement Jean Pelletier.

Si Jean Pelletier est blâmé dans ce rapport, c'est précisément pour avoir présidé au dérapage en politisant à mort ce programme et en le plaçant hors d'atteinte du contrôle bureaucratique. Si le blâme a été «annulé» par la Cour fédérale, c'est à cause de prétendues craintes de partialité du juge Gomery, vu quelques déclarations déplacées. L'affaire est maintenant en appel et espérons qu'on cassera ce jugement. Mais il ne change rien aux faits: Jean Pelletier a suivi minutieusement ce programme.

Deuxièmement, Gomery montre à quel point il régnait un climat de terreur bureaucratique autour de ce programme. Les malheureux qui posaient trop de questions ou qui voulaient dénoncer les dérives du programme étaient menacés, punis, tablettés, écartés.

D'où l'importance de protéger les whistle blowers», ou les dénonciateurs. Si un fonctionnaire a peur de perdre son emploi en dénonçant une fraude ou un gaspillage, il se perpétuera.

On achève bien les whistle blowers

Dans ce scandale, il y a justement un célèbre dénonciateur... anonyme. Son nom de code est Ma Chouette. Il a communiqué avec Daniel Leblanc, du Globe and Mail, lui permettant d'enquêter en profondeur sur ce scandale.

On devine aisément que si cette source est bien installée dans l'appareil gouvernemental, elle risque sa carrière si son nom est divulgué. Il n'y a pas de cas plus évident d'intérêt public à préserver l'anonymat de cette source.

Eh bien, si tout continue comme prévu, le 19 mars, Daniel Leblanc sera sommé par la justice de révéler l'identité de cette source, sous peine d'emprisonnement.

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Cela se passe dans le cadre de la poursuite du gouvernement fédéral contre des agences de communication, pour récupérer une soixantaine de millions versés sans raison.

Le groupe Polygone est poursuivi pour 40 millions. Dans sa défense astucieuse, Polygone prétend que la poursuite a été déposée trop tardivement, car le gouvernement savait fort bien qu'il y avait des irrégularités. Il y aurait prescription. La preuve, c'est précisément Ma Chouette, si elle est haut placée au gouvernement.

Le juge Gilles Hébert avait permis l'an dernier que l'on interroge 22 personnes que Polygone avait identifiées comme des Ma Chouette potentielles. Et cela, sans même avertir le journaliste ou le Globe, pour qu'ils puissent défendre leurs droits.

Apprenant l'existence de cette chasse à la source sanctifiée par la Cour supérieure, le Globe a demandé l'annulation de ce jugement. L'avocat de Polygone a alors tenté directement de lui faire révéler sa source, avec l'accord du juge.

L'avocat du Globe a fait trois tentatives en Cour d'appel pour empêcher cela. Il a échoué les trois fois. Il semble qu'il n'y ait aucun recours à ce stade de la procédure, ou que l'avocat du Globe soit incapable d'en trouver un. Faut-il donc attendre que la source soit révélée pour s'adresser à la Cour d'appel? C'est évidemment insensé.

Autre aberration, le juge Jean-François de Grandpré a interdit à Leblanc d'écrire sur les négociations confidentielles entre Polygone et Ottawa pour régler à l'amiable, comme il l'a fait l'été dernier. Et cela, sans même laisser Leblanc plaider à ce sujet. Je croyais qu'il fallait entendre les parties concernées avant de rendre des ordonnances, mais la Cour d'appel, à qui l'on a exposé le problème, s'est contentée d'un haussement d'épaules: documentation insuffisante. Retournez en Cour supérieure.

La prison

On en viendra donc, le mois prochain, à la menace d'emprisonnement du journaliste qui a fait éclater le scandale des commandites. Et la justice québécoise, jusqu'ici, n'a rien trouvé de mieux à faire que de bénir les manoeuvres judiciaires de la firme Polygone... qui a bénéficié le plus de ce programme pourri à l'os.

Suave ironie, vous ne trouvez pas?

Tout ceci est fait, comme il se doit, avec la plus exquise sophistication juridique. Vous pourrez lire des pages entières sur la technicité de l'affaire. Mais quelle que soit la raison procédurière, ce procédé viole les droits constitutionnels du Globe et va clairement contre l'intérêt public.

Songez que le journaliste, que le juge Gomery félicitait dans son rapport pour son travail d'enquête exceptionnel, est sur le point d'être puni judiciairement.

Rendu là, on pourra conclure qu'on a bien désappris de ce scandale.

Il reste un recours devant la Cour suprême. Mais s'il réussissait, j'aurais l'impression d'une saga au temps de Duplessis, quand il fallait aller à Ottawa pour redresser des torts évidents que la justice québécoise avait laissé passer pour mille bonnes raisons. Je serais gêné.

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