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André Pratte
La Presse

Le Parti québécois accuse le gouvernement Charest de préparer des augmentations de tarifs alors qu'il devrait plutôt réclamer d'Ottawa une somme de 8 milliards qui «nous est due», selon la chef, Pauline Marois.

Voyons de quoi il est question ici. Selon la compilation faite par le PQ, Ottawa «doit» à Québec 2,6 milliards comme compensation pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, 2,1 milliards pour le financement des infrastructures, 1,25 milliard en raison des changements à la formule de péréquation, 800 millions pour l'enseignement post-secondaire, etc. Le PQ n'a pas inventé ces chiffres, la plupart viennent du gouvernement Charest qui endosse la plupart de ces revendications.

 

Dans tout désaccord entre Québec et Ottawa, la majorité des Québécois prennent spontanément parti pour la première. Pourtant, ce n'est pas parce que le gouvernement du Québec réclame quelque chose du fédéral qu'il a raison. Or, en ce qui a trait à plusieurs des éléments sur cette liste de contentieux, l'argumentaire du gouvernement Charest et du PQ n'est pas convaincant.

Prenons le cas de la péréquation. Le gouvernement Harper a modifié le programme en 2007, un changement dont le Québec a été la principale province bénéficiaire. L'an dernier, estimant que les paiements de péréquation allaient croître trop rapidement pour ses moyens, Ottawa a décidé de prendre des mesures pour ralentir cette croissance. Le gouvernement du Québec espérait recevoir 9,2 milliards en 2010-1011; en raison des nouveaux plafonds, il recevra plutôt 8,5 milliards. Il n'y aura pas de baisse de la péréquation; simplement, les paiements n'augmenteront pas aussi vite que ce qui était attendu. Le fédéral ne doit donc rien au gouvernement du Québec. Il a simplement mis un terme à la croissance exponentielle des coûts d'un de ses programmes, ce qu'il a certainement le droit (voire le devoir) de faire.

Voyons maintenant l'enseignement post-secondaire. Là aussi, le fédéral a accru ses transferts aux provinces. Toutefois, Québec estime qu'Ottawa devrait revenir au niveau de transferts de 1994-1995, en tenant compte de l'inflation. Pourquoi le fédéral aurait-il l'obligation de revenir au niveau de 1994-1995, année où il était dans le rouge de 38 milliards? Ottawa a décidé de mettre plus d'argent dans ses transferts pour la santé; qui est contre? Une chose est sûre, encore ici, le fédéral a parfaitement le droit de prendre de telles décisions et cet argent n'est d'aucune façon dû au gouvernement du Québec.

Au cours des trois dernières années, les revenus autonomes du gouvernement provincial - les impôts et taxes qu'il prélève lui-même - ont baissé de 1 milliard, en raison des baisses d'impôts et du ralentissement de l'économie. Pendant la même période, les transferts fédéraux ont crû de presque 3 milliards. Dans ce contexte, comment peut-on rendre Ottawa responsable des problèmes financiers du gouvernement du Québec?

Cela dit, il n'y a rien d'étonnant dans ce débat. Depuis Honoré Mercier au XIXe siècle, les partis provinciaux se sont toujours servi des contentieux avec le fédéral pour faire diversion. Quoi de mieux, pour éviter de mettre les Québécois face aux conséquences de leurs choix, qu'une bonne vieille guéguerre avec Ottawa?

 

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