Le gouvernement du Québec a reconnu récemment que la TVQ n'était pas pleinement harmonisée avec la TPS, et indiqué qu'il souhaitait maintenant explorer la possibilité d'adopter le modèle d'harmonisation auquel l'Ontario vient de souscrire. La décision du Québec de songer à opter pour ce modèle d'harmonisation pourrait mener à un régime fiscal amélioré et plus simple.

 

Pourquoi l'Ontario a-t-il opté pour l'harmonisation, comme la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador et le Nouveau-Brunswick l'ont déjà fait? Parce que ce changement est favorable aux entreprises, en allégeant leur fardeau fiscal. Ainsi, la décision de l'Ontario en faveur de l'harmonisation fera en sorte que les entreprises paieront quelque 5 milliards de dollars de moins par année en taxes sur leurs intrants, ce qui représente une mesure de relance dont l'économie a besoin à l'heure actuelle. Ce changement rendra les entreprises plus concurrentielles, et leur permettra d'investir davantage et de créer des emplois.

Le gouvernement du Québec a reconnu que ce choix était en principe judicieux lorsqu'il a opté pour un modèle similaire, quoique différent, de taxe à la valeur ajoutée dans les années 90. Le gouvernement Charest a maintenant indiqué qu'il pourrait être disposé à faire un pas de plus et à adopter intégralement le modèle de la taxe de vente harmonisée, et notre gouvernement est prêt à collaborer avec lui pour réaliser ce changement.

Pour les citoyens et les entreprises du Québec, l'adoption du même modèle que celui de l'Ontario signifierait que la taxe harmonisée serait imposée en vertu de la législation fédérale et administrée par le gouvernement fédéral. La législation fédérale établirait les biens et services auxquels la taxe s'appliquerait, de même que les exemptions connexes. Cet ensemble uniforme de règles s'appliquerait partout au pays, dans toutes les provinces harmonisées. Il s'agit d'une approche équitable et uniforme pour toutes les provinces.

En vertu de cet ensemble uniforme de règles, l'assiette de la taxe harmonisée correspondrait essentiellement à celle de la TPS, et la part provinciale de la taxe ne s'appliquerait pas à la TPS.

Les entreprises percevant la taxe de vente harmonisée (TVH) traiteraient avec une seule administration fiscale, peu importe où elles exercent leurs activités, sans paliers administratifs inutiles. Cela réduirait les coûts pour les gouvernements et pour les contribuables.

Voilà le modèle d'harmonisation uniforme et équitable qui existe dans les provinces harmonisées et auquel le gouvernement Charest peut choisir de souscrire. C'est le modèle retenu par l'Ontario dans son récent budget et que d'autres provinces appliquent avec succès depuis des années.

Un modèle harmonisé unique pour les entreprises du Québec et celles des autres provinces serait bon pour l'ensemble de l'économie canadienne, car il favoriserait l'investissement, la croissance et l'emploi.

L'auteur est ministre fédéral des Finances.