«Il n'y a pas de justice!» C'est, en résumé, ce qu'on entend depuis que le jury au procès de Guy Turcotte a rendu son verdict. Pourtant, l'article du Code criminel qui a permis ce verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est le fruit d'une longue et prudente évolution du droit, au Canada et ailleurs dans le monde.

«Il n'y a pas de justice!» C'est, en résumé, ce qu'on entend depuis que le jury au procès de Guy Turcotte a rendu son verdict. Pourtant, l'article du Code criminel qui a permis ce verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est le fruit d'une longue et prudente évolution du droit, au Canada et ailleurs dans le monde.

Cette évolution, a rappelé la juge en chef Beverly McLachlin lors d'une conférence, a permis de trouver «un juste équilibre entre la nécessité de protéger le public contre les malades mentaux dangereux et les droits à la liberté, à l'autonomie et à la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux». Jusqu'à la fin du XXe siècle, les «aliénés mentaux» ayant commis un crime étaient détenus dans des «asiles», souvent pour le reste de leurs jours, dans des conditions déplorables. C'est pour mettre un terme à ce système odieux qu'en 1991, le gouvernement fédéral a modifié le Code criminel.

Contrairement à ce que croient bien des gens, il n'est pas facile pour l'avocat d'un accusé de convaincre un juge ou un jury que son client doit être reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Ici, le fardeau de la preuve est renversé: l'accusé est présumé sain d'esprit. Selon une étude de Justice Canada, moins de 0,2% des affaires criminelles traitées par les tribunaux pour adultes se concluent par un tel verdict.

On a beaucoup dit depuis mardi que Guy Turcotte se retrouvera bientôt libre comme l'air; ce n'est pas certain du tout. La Commission d'examen des troubles mentaux qui se penchera sur son cas devra évaluer le danger qu'il représente pour la société en fonction de son état mental. À l'issue de cet examen, elle pourrait le libérer sans condition. Mais, dans les cas de personnes ayant commis un crime violent, plus de la moitié sont envoyées dans une institution spécialisée et un tiers sont libérées avec conditions. La plupart de ces gens-là restent détenus ou soumis à la supervision de la Commission pendant plusieurs années.

On sait bien sûr que si la Couronne estime le verdict du jury déraisonnable ou non appuyé par la preuve, elle peut porter la cause en appel. Le Procureur général peut aussi contester les décisions de la Commission d'examen des troubles mentaux.

Bref, contrairement à ce que plusieurs croient, Guy Turcotte n'a pas profité d'un système bancal et bonbon dont les failles auraient été aisément exploitées par ses avocats. Ce volet du Code criminel a été mûrement réfléchi et lorsque la Chambre des communes en a examiné le fonctionnement 10 ans après son entrée en vigueur, les députés ont conclu que le système fonctionnait bien.

Dans le cas de Guy Turcotte, les jurés ont-ils erré? La justice des hommes n'est pas parfaite. Cependant, une chose est sûre: la loi d'aujourd'hui est beaucoup plus juste que celle d'autrefois.