Le consommateur qui veut utiliser l'internet pour se renseigner sur un conseiller financier devra faire de nombreuses recherches pour dresser un portrait complet. L'Autorité des marchés financiers (AMF) devrait centraliser cette information et la diffuser plus largement.
Le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer est un outil très utilisé sur le site de l'AMF. Il suffit d'entrer le nom d'une personne pour savoir si elle est en règle, et dans quels domaines elle peut offrir ses services. Sauf qu'on n'y trouve pas ses antécédents disciplinaires. Prenons l'exemple de Carole Morinville, soupçonnée par l'AMF d'avoir monté une fraude à la Ponzi. L'investisseur qui aurait entré le nom dans le registre avant sa radiation provisoire, il y a moins d'un mois, aurait vu qu'elle était autorisée à titre de représentante en assurance de personnes et en assurance collective de personnes.
Toutefois, il n'aurait pas su qu'elle a été réprimandée et mise à l'amende pour faute professionnelle à au moins deux reprises, la dernière fois en décembre. Ni qu'elle s'est vu refuser le titre de représentante en épargne collective en 1999, trois ans après avoir été radiée une première fois, parce qu'elle ne répondait pas aux «exigences de compétence de probité et de solvabilité» et montrait «une indifférence totale à l'égard des obligations imposées par la Loi». Pour dénicher de tels renseignements, il faut fouiller dans les bulletins de l'AMF... à condition de savoir qu'ils s'y trouvent.
Le site de la Chambre de la sécurité financière (CSF), beaucoup moins connu du grand public, offre un hyperlien vers les sanctions disciplinaires de ses membres. Le consommateur doit cependant bien calibrer sa recherche dans la vaste banque de jugements de la Société québécoise d'information juridique, sans quoi il obtiendra un grand nombre de résultats non pertinents.
La CSF diffuse aussi ses décisions disciplinaires par communiqué, mais pas systématiquement. Il n'y en a pas eu lorsque Mme Morinville a été radiée durant un mois, en décembre. Et l'organisme manque de visibilité. L'annonce de la radiation provisoire de cette représentante, le mois dernier, est passée inaperçue. Le communiqué que l'AMF a émis sur elle cette semaine, par contre, a déclenché une large couverture. Pourquoi ne diffuserait-elle pas aussi les sanctions disciplinaires?
***
Le Registre de l'Autorité est devenu une référence. Les consultations ont bondi de 80% dans les mois suivant le lancement de sa campagne de sensibilisation, en novembre dernier. Il est donc urgent d'y ajouter les fautes professionnelles, afin que l'épargnant ait un portrait exact du professionnel qui l'intéresse. D'autant plus que l'AMF fournit déjà ces renseignements aux consommateurs qui s'informent par téléphone. L'Autorité pourrait s'inspirer du site du Barreau, où il est très facile de faire des recherches parmi les décisions du conseil de discipline.